avocats au barreau de PARIS - toque K0085 DÉBATS A l’audience du 18 Novembre 2026, tenue publiquement, présidée par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Sarah DECLAUDE, Greffière, EXPOSE DU LITIGE

Adresse 7] [Localité 14] Monsieur [R] [U] [Adresse 23] [Localité 10]-SUISSE représentéss par Maître Clément MICHAU de l’AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS - #A0586 INTERVENANTE

EXPOSE DU LITIGE Du mariage de M. [A] [D] et Mme [T] [C] sont nés deux enfants, M. [Y] [D] et M. [R] [D]. M. [A] [D] avait une sœur, Mme [B] [D]. [A] [D] est décédé le [Date décès 5] 2022.

Il n'est en outre pas justifié du versement du montant de la provision. Il y a lieu en conséquence de débouter M.[F] de sa demande de remboursement des frais.

sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 23/00216 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGGZ N° Minute : 26/00070 AFFAIRE [H] [J] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [M], intervenant

EXPOSE DU LITIGE Madame [B], [N] [L], veuve [E] est décédée le [Date décès 3] 2011 à [Localité 11] (78).

des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile que s’il existe un motif légitime de conserver et d’établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige

un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.”

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE M.

Adresse 11] (TURQUIE) représentée par Maître Laurent AKANSEL, avocat au barreau de PARIS - #D0421 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 14] [Adresse 9] [Adresse 9] non comparante INTERVENANTE

Il appartient au requérant de justifier de la pratique antérieure de ces activités.

SOCIETE D’INVESTISSEMENT FRANCE HOTELS [Adresse 12] [Localité 22] représentée par Me Sébastien PINOT, avocat au barreau de PARIS - #P0370 INTERVENANTES VOLONTAIRES S.A.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition Réputé contradictoire En premier ressort _________________________ EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCÉDURE : Le 12 mars 2008, une garantie des accidents

Le tribunal doit également apprécier l'intérêt à obtenir un sursis à statuer dans le cadre du litige dont il est saisi.

non constituée DÉBATS A l’audience du 01 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Anita ANTON, Vice-présidente, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Vu les exploits de commissaire de justice

10] représentée par Maître Carole DE PAZ de la SELEURL Cabinet Carole DE PAZ, avocats au barreau de PARIS - #C0217 L’Agent Judiciaire de l’Etat [Adresse 16] [Localité 11] non comparante INTERVENANTE

Suivant acte de commissaire de justice en date des 2 et 3 mars 2022, la SAS Icade promotion a appelé en garantie la SARL K&+ architecture globale, son assureur la CAMBTP et la MAF.

[W] comme suit : - Arrêt de travail justifié du 1er avril 2023 au 30 avril 2023 - Déficit fonctionnel temporaire partiel : classe I du 6 mars 2023 au 15 janvier 2024 - Souffrances endurées : 3/7 -

Ils ajoutent que la société [13] ne justifie pas que le fonds de commerce grevé d’un privilège, aurait été vendu.

Monsieur [P] [S] justifie de la note d’honoraires du docteur [B] aux fins d’assistance aux opérations d’expertise (pièce n° 35).