par Me Sarah TAIEB, avocate au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [J] [X] [Y] [G] époux [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Marie-Madalen

2000, n° 97-15.406, publié au bulletin ; Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section A, 9 janvier 2020, n° RG 18/03688).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 22/39266 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFKB AJ du TJ DE [Localité 18] du 24 Juin 2020 N° 2020/013127 N° MINUTE :

ou un organe opposé sain, sans état antérieur.

A l’audience du 14 octobre 2025, la décision a été mise en délibéré au 18 novembre 2025.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la prescription de l’action de Madame [U] [Z] Sur l’application de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 L’article 17 de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929

- Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 08 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Monsieur [F] [O] [S] né le [Date naissance 1] 1979

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

[D] [P] (LRAR - [12]) Copie : - Dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [B] [C] [E] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/01899 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NASH AFFAIRE : [Y] [V] épouse [O] [D] [L] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce

[F] [D] situé [Adresse 4] moyennant un loyer mensuel initial de 620 €. Un dépôt de garantie de 1.240 € a été versé.

à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Kathy LAVOGEZ, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [P] [D] [Y] [Z] né le [Date naissance 5] 1979

Dès lors, la conscience du danger par l’employeur est avérée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/03949 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCCB N° MINUTE : 26/00009 AFFAIRE

L’article 2 de la loi n°71-498 du 29 juin 1971 dispose qu’il est établir, pour l’information des juges: 1° Une liste nationale des experts judiciaires, dressée par le bureau de la Cour de cassation ;

RG 24/00425 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDTO COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 JANVIER

RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 23/02571 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMDJ NAC : 20F - Demande en conversion de la séparation de corps en divorce JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 23 JANVIER

Faute d'accord, la SAS ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES et la SARL ABSOLUTE HABITAT ont, par acte en date du 02 janvier 2024, fait assigner au fond devant le Tribunal judiciaire la SAS OSCAR DEVELOPPEMENT

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00136 - N° Portalis

CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 15 Janvier