DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : x RECEVABLE o IRRECEVABLE x 2nde PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSID.

Le procureur de la République a fait connaître son avis tendant au maintien de la mesure par observations écrites en date du 09 avril 2025.

Par ordonnance en date du 21 août 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné le maintien de la mesure de soins sans consentement.

Madame [F] [L] ne peut donc plus bénéficier du maintien des droits aux prestations à compter du 01/10/2007. Elle a par la suite, bénéficié du maintien des droits du 01/10/2008 au 30/09/2009.

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Par courrier recommandé reçu au greffe le 2 mars 2026, la [9] a maintenu sa demande telle que formulée au sein de la contestation, précisant ne pouvoir être représentée lors de l'audience.

présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées sa capacité de travail ou de gain, c'est-à-dire le mettant hors d'état de se procurer un salaire supérieur à une fraction de la rémunération

pas de l'administration pénitentiaire à compter du 21 janvier 2024 à 16h50 ; Attendu que par décision écrite motivée en date du 23 janvier 2024, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu

720 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN

Ce certificat confirme la nécessité de maintenir les soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

Il conclut à la nécessité de maintenir les soins contraints.

Il a ajouté que la CARMF ne saurait maintenir des cotisations forfaitaires alors même qu’il a été donné suite à sa demande de déclaration d’un BNC.

Il est important de maintenir l’hospitalisation pour lui procurer les soins les plus adaptés ce qui est maintenu.

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Il indique souhaiter se maintenir en France, son épouse et ses enfants s'y trouvant. Le représentant de la préfecture, entendu, soutient la demande de prolongation.