Par ordonnance du 22 juin 2023 le juge de la mise en état a débouté Monsieur [W] de sa demande de modification des modalités du droit de visite de Madame [B], maintenu en l’état les rencontres entre la

[R] a reçu de telles indemnités en raison de l’acident de 2004 du 1er au 4 janvier 2020 puis, qu’à compter du 6 février 2020, il a été en arrêt pour maladie jusqu’au 31 octobre 2020.

Il lui a été diagnostiqué au courant du mois de juillet 2020 un adénocarcinome colique droit à la suite de quoi, il : -a été placé en arrêt de travail du 21 août 2020, date de son arrêt de travail initial

lesquelles l'assuré a bénéficié des prestations maladie, maternité, invalidité, accident du travail et celles postérieures au 1er juillet 1930 pendant lesquelles les travailleurs salariés ont perçu une

Le 17 janvier 2021, la salariée a rempli une déclaration de maladie professionnelle adressée à la caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne.

[X] [L] a précisé qu’il était en arrêt maladie depuis six mois et que son employeur avait engagé une procédure de licenciement pour inaptitude.

Durant son arrêt maladie il a perçu la somme totale de 10.070,04 € au titre de son maintien de salaire (pour 7.439,72 €) et des indemnités journalières (2.360,32€.

la phase traumatique de la maladie de M.

Sur le déficit fonctionnel temporaire Ce poste de préjudice a pour objet d’indemniser l’invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique, c’est-à-dire jusqu’à

Au cours de celle-ci, seule a comparu la société [20], représentée par son conseil, qui a maintenu son recours.

Elle précise que les versements opérés par la caisse primaire d'assurance maladie sont aléatoires (indemnités journalières de 29,20 euros).

- Préjudice esthétique temporaire La victime peut subir, pendant la maladie traumatique et notamment pendant l'hospitalisation, une altération de son apparence physique, même temporaire, justifiant

La MATMUT considère que les demandes de Monsieur [I] sont incohérentes puisqu’il sollicite une perte de gains au titre de l’emploi salarié d’un tiers pendant son arrêt de travail et une incidence professionnelle

Pôle social - N° RG 23/00989 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPWN EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [R] a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 20 août 2021.

Les effets de la clause résolutoire seront suspendus pendant le cours des délais ainsi accordés.  

à la réduction de capacité, soit le montant de ce salaire dans le cas d'incapacité totale.

En 2021, Madame a travaillé à temps plein, puis elle a été placée en arrêt maladie et licenciée. En 2022, elle a retrouvé un emploi d’ATSEM à 80% puis à 100% en avril 2023 à l’école .

En réponse, par courrier du 8 décembre 2017, l’inspecteur du recouvrement a maintenu le redressement pour son entier montant.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

[H] et Mme [M] ont contesté cette décision dont ils ont accusé réception le 17 juin 2024, exposant que Mme [M] se trouvant en congé longue maladie son salaire était réduit à 895 euros.