Depuis cette date, Monsieur [D] X SE DISANT [W] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS [2].

Régulièrement représentée, la Caisse Primaire d’Assurances Maladie de Seine Saint-Denis s’en rapporte.

[V] [C] pour une durée de vingt six jours à compter du 06 septembre 2024, Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 02 octobre 2024, reçue et enregistrée le 02 octobre 2024 à 08h25 au

Par décision du 10 mars 2025, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a rejeté sa demande au motif que le taux d'incapacité présenté par l’enfant, évalué au regard du guide

PAR CES MOTIFS DÉCLARONS la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS une troisième prolongation de la rétention de M.

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

l'OPH Seine-Saint-Denis habitat a consenti à l'association Plate-forme des associations comoriennes de la Seine-Saint-Denis un droit d'occupation à titre précaire sur des locaux sis [Adresse 3], local

PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Service du contentieux [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Mme [M] [J], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur [P] [H] et a saisi le tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion de cette question préjudicielle.

[K] [M] [T] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 5 juillet 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

MOTIFS DE LA DECISION Il est constant que le Docteur [Z] [I] a réalisé, le 11 avril 2017, au sein de la Clinique des Ormeaux une opération d’augmentation mammaire au profit de Mme [R] [D].

DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.

Monsieur [E], [F], [Z] [H] né le 17 Décembre 1985 à [Localité 11] (93) [Adresse 4] Ayant tous pour Avocat : Maître Elise BARANIACK de la SCP WUILQUE BOSQUÉ TAOUIL BARANIACK DEWINNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

, REJETONS les moyens ; DÉCLARONS la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

HAÏTI) [Adresse 15] [Adresse 4] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Christelle GALLEBY avocat au barreau de la GUADELOUPE, avocat plaidant et Me Ardavan FAHANDEJ SAADI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Par courrier électronique du 15 mai 2024, la CPAM de la Seine-Saint-Denis a sollicité une dispense de comparution et s’en remet à la sagesse du tribunal dans la limite des conclusions du rapport d’expertise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03449 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOSU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE

, vestiaire : PB 121 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-010488 du 14/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) DEFENDEUR CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS

MINUTE : 24/00010 Monsieur [R] [B] né le 10 Mai 1967 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Blanc - 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE Monsieur [S] [A] né le 27 Septembre 1985 à CRETEIL (VAL-DE-MARNE), nationalité française, demeurant 14 avenue Louis Blanc - 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE tous deux