D] [M] ne peut être trouvée qu'à l'issue d'une mesure d'instruction requérant l'intervention d'un expert, celle-ci ne pouvant être considérée comme disproportionnée dés lors que l'habitabilité de l'immeuble

 ; - l’agence [1] devait, en qualité de mandataire, se renseigner sur l’identité du propriétaire du bien ; - le notaire avait indiqué à Mme [I] dès le 18 novembre 2020 qu’elle était pleinement propriétaire

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [A] [I], propriétaire d’un appartement au sein d’un immeuble

Il précise que ses travaux n’ont occasionné aucune atteinte à l’harmonie de l’immeuble et qu’aucun motif légitime ne justifie l’instauration d’une expertise.

L'expert a préconisé une reprise en sous-œuvre de l’immeuble, chiffrée à la somme de 234.267,06 euros TTC.

Par courrier du 14 janvier 2019, le cabinet ORALIA, gestionnaire de biens a adressé un courriel aux habitants de l’immeuble les informant que l’immeuble allait être sécurisé provisoirement et nettoyé.

Depuis 1987, la SCI PRADO NAXOS est propriétaire des lots 468 et 469, composés respectivement d’un club house et d’une salle de réunion, et d’une piscine.

2022 à l’initiative du « Syndicat des copropriétaires de l’immeuble ASL [Adresse 11] » ; - débouter le « Syndicat des copropriétaires de l’immeuble ASL [Adresse 11] » de l’ensemble de ses demandes,

non occupante d'un immeuble situé [Adresse 5].

[H] [E] et Mme [Y] [E], d’autre part, (ci-après les consorts [E]) sont respectivement usufruitière et nu-propriétaires d’un appartement au 3ème étage de l’immeuble sis [Adresse 7] à [Localité 14], appartement

En revanche, ne doit pas être sanctionné par une résiliation du bail le locataire négligent qui, bien qu'étant assuré avant la délivrance du commandement, n'en informe son propriétaire qu'après le délai

Le fait que le logement ait été occupé par des proches du propriétaire puis par le frère de Monsieur [O] [U] ne rend pas le logement décent.

La société STTN a été chargée d'une mission de raccordement du réseau téléphonique par fibre optique d'un immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 5].

EXPOSÉ DU LITIGE : La SCI LG est propriétaire d’un tènement immobilier situé à [Adresse 5], et a consenti des baux commerciaux aux sociétés GL PALETTES et LG RECYCLAGE, cette dernière est assurée auprès

A l'audience du 30 avril 2026, elle maintient sa demande et expose que : - En début d'année 2025, deux locataires de l'immeuble ont signalé des difficultés de fermeture des fenêtres, - Une expertise amiable

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [D] est propriétaire d’une maison d’habitation sise [Adresse 4] à [Localité 7].

Ils rappellent que la SAS IDEOM PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR est responsable de plein droit au titre des désordres subis par la copropriété affectant la solidité de l’immeuble et rendant l’immeuble impropre

Il convient de déclarer recevable l’intervention volontaire de Monsieur et Madame [A], qui sont propriétaires de l’appartement affecté par le dégât des eaux, objet du litige.

barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant ===================== Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 18 Septembre 2024 ; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [V] est propriétaire

Depuis le 10 décembre 2005, elle est propriétaire de cette parcelle.