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893 résultats pour « nombre des délégués »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

668308ecd7288dcb2a06e6a7

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En tout état de cause, elles faisaient part d’un certain nombre de mentions erronées et ne correspondant pas au format habituellement utilisé par elles.

Source officielle
TJ

JLD

678187e56d34da2cbdcdd925

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il n’est pas contestable que les pièces détenues par Monsieur [I] n’ont été présentées au conseil de la préfecture qu’après l’ouverture des débats sur le dossier de Monsieur [I], ne respectant donc pas

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243a02fc178212f7e571

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Assignation du : 30 Juillet 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

Service des référés

687005bdb8daa57c7f66a574

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT rendu selon la PROCEDURE ACCELEREE au FOND le 08 juillet 2025 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbdfa9d5adc26061f502

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 09 avril 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a488

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le tribunal tranchera le cas échéant les différends persistants dans le cadre d'une nouvelle instance et pourra homologuer le projet de partage dressé par le notaire délégué s'il est saisi à cette fin.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

686d6516a2273490db108c72

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il les informe que seul l'appel formé par le ministère public peut être déclaré suspensif par le premier président de la cour d'appel ou son délégué.

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd3dd7001754d61a76b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Frédéric POURRIERE de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Juge délégué

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

66a7f120b9f14d1b7764471d

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Ils proposent une répartition au prorata du nombre d’occupants soit 3.547,50 € pour [A] [B].

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82985228119c903226a46

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Assignation du : 07 Juin 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

66fd8a9738de0398b5165534

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle soutient que cette modification est caractérisée par une augmentation de 6,4% de la population, l’accroissement de 12% du nombre de logements et de 36,40% du nombre de résidences secondaires, et qu

Source officielle
TJ

Pôle social

6a1736bfcdc6046d47254a0f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle ajoute que le CSE est libre de signer ou non la convention et qu'il lui est possible de déléguer une partie de ses compétences à une association.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1977fb573af316095aa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce taux correspond au nombre de fins de contrat de travail ou de missions d'intérim donnant lieu à inscription à Pôle Emploi/France Travail (hors démissions et autres exceptions prévues par la règlementation

Source officielle
TJ

Référés Civil

DURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 JUILLET 2025 S.A.R.L. JALAINCOc/S.C

686842af4965b5d9df32765a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 17 mars 2025, reprises oralement à l'audience, la SARL JALAINCO demande au juge délégué statuant selon la procédure accélérée au fond, au visa

Source officielle
TJ

PS élections pro

66104195c9ea95b316fe1bbe

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

27], FP [Localité 25] devenue FIDU [Localité 25], FP [Localité 21] devenue FIDU [Localité 21], FP RHÔNE ALPES devenue FIDU RHÔNE ALPES, SC PETRUS devenue PETRUS, LOZANO EXPERTISE ET AUDIT devenue FIDU

Source officielle
TJ

Référés Civil

AVEUGLESc/Fondation FONDATION BRIGITTE BARDOT

686842b04965b5d9df327680

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

net vendeur à la somme de 1.140.000 euros, montant volontairement supérieur aux estimations et ont signé des mandats de vente au prix de 1.140.000 euros ; - au mois de janvier 2024, compte tenu du nombre

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d9c0c432ce7d11a6fc84

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

(ccc) - Maître PECNARD #E1626 (exécutoire) Décision du 2 février 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 23/12720 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26JJ COMPOSITION Monsieur Arthrur COURILLON-HAVY, Juge délégué

Source officielle
TJ

PS élections pro

65c3d952c432ce7d11a6cb2b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MOTIFS La fraude est le fait, selon la jurisprudence, de se faire désigner délégué syndical ou candidat à une élection, dans l’unique but de s’assurer une protection, sans aucune velléité d’utiliser ce

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c9306866c0645d284b8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ce comité sera composé de trois copropriétaires désignés pour un an, à la majorité simple et rééligible, tous pouvoirs lui seront délégués ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687fda45249b152198e7faa4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

greffe Le MARDI 01 JUILLET 2025 Dans l’affaire opposant : Mme [I] [F] [Adresse 5] [Localité 4] comparante PARTIE DEMANDERESSE et [9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [Z] [B], agent délégué

Source officielle

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