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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
668308ecd7288dcb2a06e6a7
1 juillet 2024
En tout état de cause, elles faisaient part d’un certain nombre de mentions erronées et ne correspondant pas au format habituellement utilisé par elles.
678187e56d34da2cbdcdd925
10 janvier 2025
Il n’est pas contestable que les pièces détenues par Monsieur [I] n’ont été présentées au conseil de la préfecture qu’après l’ouverture des débats sur le dossier de Monsieur [I], ne respectant donc pas
Service des référés
67f0243a02fc178212f7e571
4 avril 2025
Assignation du : 30 Juillet 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
687005bdb8daa57c7f66a574
8 juillet 2025
2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT rendu selon la PROCEDURE ACCELEREE au FOND le 08 juillet 2025 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
67f6bbdfa9d5adc26061f502
9 avril 2025
Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 09 avril 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a488
19 décembre 2023
Le tribunal tranchera le cas échéant les différends persistants dans le cadre d'une nouvelle instance et pourra homologuer le projet de partage dressé par le notaire délégué s'il est saisi à cette fin.
Hospitalisation d'office
686d6516a2273490db108c72
Il les informe que seul l'appel formé par le ministère public peut être déclaré suspensif par le premier président de la cour d'appel ou son délégué.
1ère Loyers Commerciaux
686c0bd3dd7001754d61a76b
7 juillet 2025
Frédéric POURRIERE de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Juge délégué
Deuxième Chambre Civile
66a7f120b9f14d1b7764471d
25 juillet 2024
Ils proposent une répartition au prorata du nombre d’occupants soit 3.547,50 € pour [A] [B].
65a82985228119c903226a46
17 janvier 2024
Assignation du : 07 Juin 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
LOYERS COMMERCIAUX
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2 octobre 2024
Elle soutient que cette modification est caractérisée par une augmentation de 6,4% de la population, l’accroissement de 12% du nombre de logements et de 36,40% du nombre de résidences secondaires, et qu
Pôle social
6a1736bfcdc6046d47254a0f
26 mai 2026
Elle ajoute que le CSE est libre de signer ou non la convention et qu'il lui est possible de déléguer une partie de ses compétences à une association.
CTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2025
Ce taux correspond au nombre de fins de contrat de travail ou de missions d'intérim donnant lieu à inscription à Pôle Emploi/France Travail (hors démissions et autres exceptions prévues par la règlementation
Référés Civil
DURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 JUILLET 2025 S.A.R.L. JALAINCOc/S.C
686842af4965b5d9df32765a
3 juillet 2025
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 17 mars 2025, reprises oralement à l'audience, la SARL JALAINCO demande au juge délégué statuant selon la procédure accélérée au fond, au visa
PS élections pro
66104195c9ea95b316fe1bbe
4 avril 2024
27], FP [Localité 25] devenue FIDU [Localité 25], FP [Localité 21] devenue FIDU [Localité 21], FP RHÔNE ALPES devenue FIDU RHÔNE ALPES, SC PETRUS devenue PETRUS, LOZANO EXPERTISE ET AUDIT devenue FIDU
AVEUGLESc/Fondation FONDATION BRIGITTE BARDOT
686842b04965b5d9df327680
net vendeur à la somme de 1.140.000 euros, montant volontairement supérieur aux estimations et ont signé des mandats de vente au prix de 1.140.000 euros ; - au mois de janvier 2024, compte tenu du nombre
3ème chambre 2ème section
65c3d9c0c432ce7d11a6fc84
2 février 2024
(ccc) - Maître PECNARD #E1626 (exécutoire) Décision du 2 février 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 23/12720 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26JJ COMPOSITION Monsieur Arthrur COURILLON-HAVY, Juge délégué
65c3d952c432ce7d11a6cb2b
16 janvier 2024
MOTIFS La fraude est le fait, selon la jurisprudence, de se faire désigner délégué syndical ou candidat à une élection, dans l’unique but de s’assurer une protection, sans aucune velléité d’utiliser ce
8ème chambre 2ème section
67096c9306866c0645d284b8
3 octobre 2024
Ce comité sera composé de trois copropriétaires désignés pour un an, à la majorité simple et rééligible, tous pouvoirs lui seront délégués ».
687fda45249b152198e7faa4
1 juillet 2025
greffe Le MARDI 01 JUILLET 2025 Dans l’affaire opposant : Mme [I] [F] [Adresse 5] [Localité 4] comparante PARTIE DEMANDERESSE et [9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [Z] [B], agent délégué
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