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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669021c2766d1156dbbece28
11 juillet 2024
L’affaire a été mise en délibéré au 11 juillet 2024.
Section des Référés
66ad2d10d5af8a921ecd25e4
4 juillet 2024
* l'incidence professionnelle ne pourra être évaluée qu'après un nouvel examen psychiatrique, une fois Madame [W] consolidée sur le plan psychologique.
PS ctx protection soc 4
67f95eda0ea89248182a5b71
9 avril 2025
Le 18 Décembre 2024, le secrétariat du [14] a envoyé un courrier au greffe du pôle social de [Localité 18], demandant la désignation d'un nouveau [12], celui de Nouvelle Aquitaine dans l'affaire N° 22/
1ère Chambre civile
67fd5914e85d0474bddb66e0
2 avril 2025
examen comparé des prélèvements biologiques de M.
é de Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669021c4766d1156dbbece6d
L’affaire a été retenue à l’audience de plaidoirie du 18 mars 2024.
2ème Chambre
687aa3416d3730576e940663
3 juillet 2025
Ce défaut d’information ne peut être écarté en raison du caractère rassurant de l’échographie réalisée postérieurement, ce nouvel examen n’ayant pas conduit la défenderesse à modifier expressément le classement
CTX PROTECTION SOCIALE
66aa96efb6beb667f22ffd63
17 juillet 2024
Laetitia PEYRARD, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE ET : La CPAM DE [Localité 4] dont l’adresse est sis [Adresse 2] représentée par Mme [S] [P], audiencière, munie d’un pouvoir spécial Affaire
Serv. contentieux social
661d6aaf082b40ce99b61039
8 avril 2024
L’affaire a été mise en délibéré au 5 mars 2024, prorogé à la date figurant en tête du présent jugement.
678ebf21bfd75b73b3e44989
14 janvier 2025
L’affaire a été mise en délibéré au 14 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.
697eb498cdc6046d4779746c
8 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCC5 Jugement du 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX
Référés Cabinet 2
69d6b061cdc6046d478fe498
8 avril 2026
Initialement fixé à l’audience en date du 19 septembre 2025, l’examen de l’affaire a été renvoyé à l’audience du 31 octobre 2025 à la demande du nouveau conseil du défendeur, puis à celle du 19 novembre
69856980cdc6046d472198e4
7 juillet 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 28 avril 2025, date à laquelle elle a été retenue.
686821654965b5d9df3185ec
4 juillet 2025
À l'issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.
ésentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16321b9f94e984650c744
16 janvier 2024
Le CRRMP de la région Nouvelle-Aquitaine a rendu un avis défavorable le 20 juin 2023. L’affaire a été à nouveau appelée à l’audience du 13 novembre 2023.
CTX Protection sociale
67f6cd4ea9d5adc2606231fa
A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2025 par mise à disposition au greffe.
3ème Chambre civile
68e56b760e2901d10fa474cb
6 octobre 2025
expert, afin de procéder à une nouvelle expertise; - DEBOUTER les sociétés CAMPAGNOLO ITALIE et CAMPAGNOLO FRANCE de leur demande, dans l’attente du nouveau rapport d’expertise
6866c560d33109fd079a99c4
2 juillet 2025
Elle suppose un fait pathologique nouveau, c'est-à-dire soit l'aggravation de la lésion initiale après consolidation, soit la manifestation d'une nouvelle lésion après guérison. En l’espèce, M.
Service des référés
6686fe98e74459e0c7edd45e
phénomène d'affaissement.
GNAL SEC SOC : URSSAF
ée de Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b16349b9f94e984650caf6
22 décembre 2023
Après mise en état, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience de fond du 21 novembre 2023.
é par Me Annabelle AYME, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28615a2af13da6867e7e7
1 février 2024
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience utile du 2 novembre 2023.
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