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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
696e98f9cdc6046d47eaefd6
7 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 11 avril 2012, l'association [Localité 8] supérieure de l'électronique de l'ouest a pris à bail des locaux situés au sein de l'immeuble le [Adresse 10]
Chambre 8/Section 3
6a0f495dcdc6046d477b028c
21 mai 2026
de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [K] [P] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] assistée par Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - PB 258 ET DEFENDEUR ASSOCIATION
Contentieux commercial
6722b26c3f64f312698d3ede
8 octobre 2024
FP STRATEGIE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] / FRANCE représentée par Maître Jean MUSCHEL de l’ASSOCIATION MUSCHEL & METZGER, avocats au barreau de STRASBOURG,
PAC - Contentieux
69d963cbcdc6046d47d013a3
10 avril 2026
L’article 8 des statuts (p.8) précise les obligations des associés : «l’adhésion à la coopérative entraîne pour l’associé coopérateur l’engagement de se procurer auprès de celle-ci ou par son intermédiaire
CTX PROTECTION SOCIALE
6a189e07cdc6046d4748a991
Il rédigeait sa lettre de saisine en ces termes : "Mon opposition à contrainte devant ce tribunal est motivée, Pour cette contrainte émise par une association de droit privé, au non-respect : - de mes
REFERES 1ère Section
696a8f01cdc6046d47918981
12 janvier 2026
GARAGE STUDER ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] défaillant Société ATI, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] SUISSE
Chambre 6/Section 4
6627f6aa42439575e2f741f0
4 avril 2024
et obligations des parties au contrat et, partant, n'est pas abusive, qu’il s’agisse de l’admission de la preuve par simple attestation du maître d’œuvre, ou du doublement du délai des périodes de suspension
JLD
670433e08d5cd4a875948f71
6 octobre 2024
d’asile ; Vu l’arrêté pris le 1er octobre 2024 par le préfet de Seine Saint Denis faisant obligation à M.
Service des référés
65a04084ea2f9efae430e954
10 janvier 2024
FAMILIALES DE LA MEUSE (ci-après : l'UDAF de la Meuse) est une association dont les adhérents sont des associations familiales ou des fédérations de telles associations, ayant leur siège social dans le
69d7e968cdc6046d47adf4c1
9 avril 2026
FIDES, prise en la personne de Maître [A] [R] es-qualité de liquidateur judiciaire de l’ASSOCIATION CONSISTOIRE MONDIAL PROTESTANT HAUT CONSEIL MONDIAL PROTESTANT HAITIEN DES EGLISES ( dont le siège social
696abd32cdc6046d4794d742
Sa mère estime que la prise en charge en IME n'est pas suffisante et que la préconisation d'une admission en ESAT ultérieurement ne correspond pas aux besoins de son fils.
PS élections pro
658096e43ea7c8c1120dd2a7
15 décembre 2023
[G] soutiennent que la décision de désaffiliation du 30 juin 2023, prise par la Fédération UNSA Transport, frauduleuse et sans effet, qu’elle ne prive pas ce syndicat d’une affiliation à l ‘UNSA.
3ème chambre
67f42a504e0040aa37361279
7 avril 2025
de Travaux conclu avec la société TotalEnergies et ajoute que la Cour de cassation juge de manière constante qu’un manquement à cette obligation de remise en état, qui est d’ordre public, ouvre droit,
660eeb01fbb79e8fd3d2f16a
1/4 social
67f80d40cf40727a0043baf3
8 avril 2025
Dès lors, en l'absence de tout droit à un prix fixe au-delà de la période déterminée ou d'interdiction de changement du prix fixe en prix variable à l'issue de la période déterminée, la circonstance que
4ème chambre 1ère section
66294e00204c0caeeb991d41
23 avril 2024
Par avenant n°14 en date du 1er décembre 2015, la CCAS et la société Solimut sont convenues de déléguer la gestion du contrat CSMR à l'association Mutieg R Asso (ci-après l'association MRA), laquelle a
7ème CHAMBRE CIVILE
68f1340c88dcb0e97e8fa9cc
7 octobre 2025
caractérisé à ses obligations.
Quatrième Chambre
67f95c610ea89248182a4b10
La procédure, enregistrée sous la référence 24-1723, a été jointe à la présente selon décision du juge de la mise en état prise le 9 avril 2024.
Deuxième Chambre Civile
68eea85222996ce544830ac1
6 octobre 2025
gérants pour statuer sur l’admission comme associé ou l’exclusion de la société des héritiers, représentants et ayants-droits dudit associé.
660eeaeffbb79e8fd3d2ee7b
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