CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

519 résultats pour « obligation d'adhésion à une association de droit privé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre

696e98f9cdc6046d47eaefd6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 11 avril 2012, l'association [Localité 8] supérieure de l'électronique de l'ouest a pris à bail des locaux situés au sein de l'immeuble le [Adresse 10]

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f495dcdc6046d477b028c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [K] [P] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] assistée par Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - PB 258 ET DEFENDEUR ASSOCIATION

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

6722b26c3f64f312698d3ede

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

FP STRATEGIE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] / FRANCE représentée par Maître Jean MUSCHEL de l’ASSOCIATION MUSCHEL & METZGER, avocats au barreau de STRASBOURG,

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d963cbcdc6046d47d013a3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’article 8 des statuts (p.8) précise les obligations des associés : «l’adhésion à la coopérative entraîne pour l’associé coopérateur l’engagement de se procurer auprès de celle-ci ou par son intermédiaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a189e07cdc6046d4748a991

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il rédigeait sa lettre de saisine en ces termes : "Mon opposition à contrainte devant ce tribunal est motivée, Pour cette contrainte émise par une association de droit privé, au non-respect : - de mes

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

696a8f01cdc6046d47918981

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GARAGE STUDER ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] défaillant Société ATI, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] SUISSE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6627f6aa42439575e2f741f0

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

et obligations des parties au contrat et, partant, n'est pas abusive, qu’il s’agisse de l’admission de la preuve par simple attestation du maître d’œuvre, ou du doublement du délai des périodes de suspension

Source officielle
TJ

JLD

670433e08d5cd4a875948f71

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

d’asile ; Vu l’arrêté pris le 1er octobre 2024 par le préfet de Seine Saint Denis faisant obligation à M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04084ea2f9efae430e954

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

FAMILIALES DE LA MEUSE (ci-après : l'UDAF de la Meuse) est une association dont les adhérents sont des associations familiales ou des fédérations de telles associations, ayant leur siège social dans le

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e968cdc6046d47adf4c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FIDES, prise en la personne de Maître [A] [R] es-qualité de liquidateur judiciaire de l’ASSOCIATION CONSISTOIRE MONDIAL PROTESTANT HAUT CONSEIL MONDIAL PROTESTANT HAITIEN DES EGLISES ( dont le siège social

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696abd32cdc6046d4794d742

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sa mère estime que la prise en charge en IME n'est pas suffisante et que la préconisation d'une admission en ESAT ultérieurement ne correspond pas aux besoins de son fils.

Source officielle
TJ

PS élections pro

658096e43ea7c8c1120dd2a7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[G] soutiennent que la décision de désaffiliation du 30 juin 2023, prise par la Fédération UNSA Transport, frauduleuse et sans effet, qu’elle ne prive pas ce syndicat d’une affiliation à l ‘UNSA.

Source officielle
TJ

3ème chambre

67f42a504e0040aa37361279

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de Travaux conclu avec la société TotalEnergies et ajoute que la Cour de cassation juge de manière constante qu’un manquement à cette obligation de remise en état, qui est d’ordre public, ouvre droit,

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb01fbb79e8fd3d2f16a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

et obligations des parties au contrat et, partant, n'est pas abusive, qu’il s’agisse de l’admission de la preuve par simple attestation du maître d’œuvre, ou du doublement du délai des périodes de suspension

Source officielle
TJ

1/4 social

67f80d40cf40727a0043baf3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Dès lors, en l'absence de tout droit à un prix fixe au-delà de la période déterminée ou d'interdiction de changement du prix fixe en prix variable à l'issue de la période déterminée, la circonstance que

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66294e00204c0caeeb991d41

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Par avenant n°14 en date du 1er décembre 2015, la CCAS et la société Solimut sont convenues de déléguer la gestion du contrat CSMR à l'association Mutieg R Asso (ci-après l'association MRA), laquelle a

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68f1340c88dcb0e97e8fa9cc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

caractérisé à ses obligations.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c610ea89248182a4b10

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La procédure, enregistrée sous la référence 24-1723, a été jointe à la présente selon décision du juge de la mise en état prise le 9 avril 2024.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

68eea85222996ce544830ac1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

gérants pour statuer sur l’admission comme associé ou l’exclusion de la société des héritiers, représentants et ayants-droits dudit associé.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaeffbb79e8fd3d2ee7b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

et obligations des parties au contrat et, partant, n'est pas abusive, qu’il s’agisse de l’admission de la preuve par simple attestation du maître d’œuvre, ou du doublement du délai des périodes de suspension

Source officielle

Page 9 sur 26

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.