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858 résultats pour « obligation de fournir une caution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9

679aa19de9a46d1f5a7690ab

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Madame [J] [U] épouse [S] s’est portée caution solidaire et indivisible de monsieur [U] du bail conclu le 1er juillet 2020.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68debde86af9fd1f8094817d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[P] [Y] s'est porté caution solidaire de la SARL 2S.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

696565cccdc6046d4711ba8e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3d93cc432ce7d11a6c90b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

d’information ne porte pas sur l’accord nécessaire de la caution car la banque est libre d’accorder ou de refuser un prêt.

Source officielle
TJ

JCP FOND

66fefa4e172da17169ec35ee

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Lorsque les obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre sont garanties par un cautionnement, le commandement de payer est signifié à la caution dans un délai de

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e69ea5cdc6046d47f2922d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte séparé du 15 décembre 2017, Madame [R] [X] s’est portée caution solidaire de Monsieur [I] [L].

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d9747acdc6046d47d16a29

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les demandes formulées contre les cautions Conformément à l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, lorsque les obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

697b6d1fcdc6046d471e55f1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par acte séparé, la société Crédit logement s'est portée caution solidaire pour le remboursement de ce prêt.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c772b5e5e648cb25c8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par acte en date du 03 septembre 2024, Monsieur [P] [I] s’est porté caution solidaire pour toute la durée du bail dans la limite de 171 720 euros.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f6cc2aa9d5adc260622eb8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SEYNA, qui s'est portée caution du paiement des loyers et charges de la locataire verse aux débats le contrat de cautionnement conclu avec Madame [X] [P] le 4 novembre 2023 qui stipule en son paragraphe

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292bb3454b98788ca772

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

non avertie par la BNP Juger que la BNP ne peut se prévaloir de l’engagement de la caution de Madame [N] qui est manifestement disproportionné à ses revenus Prononcer l’annulation de la caution Subsidiairement

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67f98c6e0ea89248182b0125

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

FOURNIER GREFFIER LORS DU DELIBERE : E.

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a1dec70cdc6046d47c167bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[O] [T] (caution), demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Mme [R] [M] épouse [T] (caution), demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Cyrille

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4e5c9d5768f5966eebd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ces paiements sont corroborés par les décomptes locatifs et cautions fournis à la cause.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f5a60cdc6046d477c4757

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle demande condamnation solidaire de l'emprunteur et la caution solidairement tenue. M.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbd1cdc6046d479e3e70

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’acte de cautionnement stipule notamment que l’engagement de caution porte sur les sommes dues par le locataire au bailleur au titre des loyers, charges récupérables, forfait de service souscrit, les

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484d7a68a7746ee74d0f4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par séparé du même jour, [E] [M] s’est porté caution solidaire.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d80b3ecdc6046d47b06653

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle conteste son engagement de caution.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8766af9fd1f80952693

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

-SUR L’ENGAGEMENT DE CAUTION : Monsieur [V] [E] est attrait à la procédure en sa qualité de caution de Monsieur [Z] [E], son fils.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97f32cdc6046d47d248ae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte du 30 avril 2025, le commandement de payer à été dénoncé à la caution.

Source officielle

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