CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9
679aa19de9a46d1f5a7690ab
10 janvier 2025
Madame [J] [U] épouse [S] s’est portée caution solidaire et indivisible de monsieur [U] du bail conclu le 1er juillet 2020.
Chambre 1/Section 5
68debde86af9fd1f8094817d
2 octobre 2025
[P] [Y] s'est porté caution solidaire de la SARL 2S.
9ème chambre 1ère section
696565cccdc6046d4711ba8e
12 janvier 2026
de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation.
65c3d93cc432ce7d11a6c90b
30 janvier 2024
d’information ne porte pas sur l’accord nécessaire de la caution car la banque est libre d’accorder ou de refuser un prêt.
JCP FOND
66fefa4e172da17169ec35ee
1 octobre 2024
Lorsque les obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre sont garanties par un cautionnement, le commandement de payer est signifié à la caution dans un délai de
JCP BAUX
69e69ea5cdc6046d47f2922d
3 avril 2026
Par acte séparé du 15 décembre 2017, Madame [R] [X] s’est portée caution solidaire de Monsieur [I] [L].
4 ème Chambre civile
69d9747acdc6046d47d16a29
9 avril 2026
Sur les demandes formulées contre les cautions Conformément à l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, lorsque les obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre
697b6d1fcdc6046d471e55f1
Par acte séparé, la société Crédit logement s'est portée caution solidaire pour le remboursement de ce prêt.
Référés Cabinet 1
686eb6c772b5e5e648cb25c8
7 juillet 2025
Par acte en date du 03 septembre 2024, Monsieur [P] [I] s’est porté caution solidaire pour toute la durée du bail dans la limite de 171 720 euros.
Service de proximité
67f6cc2aa9d5adc260622eb8
7 avril 2025
SEYNA, qui s'est portée caution du paiement des loyers et charges de la locataire verse aux débats le contrat de cautionnement conclu avec Madame [X] [P] le 4 novembre 2023 qui stipule en son paragraphe
JugeContentieuxProtection
68dc292bb3454b98788ca772
30 septembre 2025
non avertie par la BNP Juger que la BNP ne peut se prévaloir de l’engagement de la caution de Madame [N] qui est manifestement disproportionné à ses revenus Prononcer l’annulation de la caution Subsidiairement
67f98c6e0ea89248182b0125
2 avril 2025
FOURNIER GREFFIER LORS DU DELIBERE : E.
PPP JCP
6a1dec70cdc6046d47c167bf
19 mai 2026
[O] [T] (caution), demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Mme [R] [M] épouse [T] (caution), demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Cyrille
Chambre 22 / Proxi fond
65d3a4e5c9d5768f5966eebd
25 janvier 2024
Ces paiements sont corroborés par les décomptes locatifs et cautions fournis à la cause.
PCP JCP fond
6a0f5a60cdc6046d477c4757
21 mai 2026
Elle demande condamnation solidaire de l'emprunteur et la caution solidairement tenue. M.
11ème civ. S1
6a10cbd1cdc6046d479e3e70
22 mai 2026
L’acte de cautionnement stipule notamment que l’engagement de caution porte sur les sommes dues par le locataire au bailleur au titre des loyers, charges récupérables, forfait de service souscrit, les
0P3 P.Prox.Référés
67d484d7a68a7746ee74d0f4
Par séparé du même jour, [E] [M] s’est porté caution solidaire.
Ch3 Cab1 CTX civil
69d80b3ecdc6046d47b06653
Elle conteste son engagement de caution.
TPX SGL JCP FOND
68dec8766af9fd1f80952693
-SUR L’ENGAGEMENT DE CAUTION : Monsieur [V] [E] est attrait à la procédure en sa qualité de caution de Monsieur [Z] [E], son fils.
JCP- Juge Ctx Protection
69d97f32cdc6046d47d248ae
Par acte du 30 avril 2025, le commandement de payer à été dénoncé à la caution.
Page 9 sur 43