[S] [W] qu’elle a pu quoi qu’il en soit constater tout au long des opérations d’expertise judiciaire.

l'égard de l'indivision post-communautaire au titre de la taxe foncière réglée pour la période allant de septembre 2024, à la date du partage, à charge pour elle de justifier au Notaire chargé des opérations

En page 5 de l’acte de vente, il est bien précisé que la rénovation de la toiture a été faite par l’entreprise GASPAROTTO et que l’acquéreur (en l’occurrence M [B]) est averti de l’importance de se faire

à la SARL ARP AMENAGEMENT RENOVATION PISCINES en charge des travaux de carrelage et à son assureur la société QBE EUROPE SA/NV.

de rénovation du bien précité (pièces n° 2 et 3 demandeurs).

SARL MACONNERIE GENERALE CONSTRUCTION RENOVATION, [P] [O], S.A.S.U. AV CONCEPT, S.A.S. GROUPE QUALICINSULT, S.A.S. ARSALAN BUREAU D’ETUDE BETON ARME, S.A.S. VINIRE, S.A.

R0043 Société OMEGA CONSULTING [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocats au barreau de PARIS - #R0043 DÉFENDERESSES SAS TBI RENOVATION

Par ordonnance aux fins de changement d’expert du juge des référés en date du 3 juillet 2025, les opérations d’expertise ont été confiées à [G] [Y].

WILD RENOVATION 81 rue du Rocher 75008 PARIS / FRANCE représentée par Maître Franck RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1032 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Selon l'article 1364 du Code de procédure civile, si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un juge pour surveiller ces

du 6 mai 2025 et ARTI RENO &CONSEIL du 23 mai 2025) rendent vraisemblables les désordres allégués par le demandeur, notamment verrière abîmée (tôles translucides sales et pour certaines brisées), des

MACONNERIE RENOVATION TERRASSEMENT (MRT), dont le siège social est sis [Adresse 9] défaillant S.A.

DOM RENOV afin de voir ordonner une expertise judiciaire (RG N° 26/36). L’affaire a été appelée à l’audience du 16 mars 2026.

La SCI VETHO et la SELARL LA CLINIQUE VETERINAIRE [P] ont confié les travaux de rénovation et d’aménagement des locaux à la SASU MH TRAVAUX RENOV.

Les opérations d’expertise sont en cours, conduite par Monsieur [K] [L] désigné en remplacement de Monsieur [V] par ordonnance du 18 novembre 2022..

CS CONCEPT RENOV Immatriculée au RCS [Localité 6] sous le n°880 123 369 [Adresse 5] [Localité 7] Défenderesse Représentée par Me Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat au barreau de JURA S.A.S.U EXELEC

CMV RENOV COTE D’AZUR (Radiée depuis le 16/05/2019), S.A.S. ENTORIA, venant aux droits de la société AXELLIANCE, S.A.

des garde-corps de la résidence ont été réalisés par la société PATRIMOINE ET RENOVATION.

Les opérations d'expertise ont par la suite été rendues communes à la MAAF Assurances ainsi qu'aux sociétés DEEP et RENOV PLUS, sociétés intervenues pour réaliser des travaux chez M.

DSL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 28] défaillant EXPOSE DU LITIGE La SNC INTIM 7 a entrepris la rénovation et la construction d'un