La SA BNP PARIBAS, représentée par son conseil, ne s'oppose pas à la vente amiable à ce prix minimal.

Par courrier du 17 septembre 2013, la société a formé un recours gracieux devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de l'URSSAF.

amiable.

Sur la recevabilité de l’opposition Aux termes de l'article 1416 du Code de Procédure Civile, l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance d'injonction de payer.

ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES,en recouvrement de 182 euros.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Madame [C] [V] (Inspecteur) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité

Constatant des infiltrations affectant les menuiseries, Madame [K] [G] a informé son assureur qui a mandaté Monsieur [U] afin de procéder à une expertise amiable, lequel a organisé plusieurs réunions sur

La sommation délivrée le 13 juin 2024 pour la somme de 700€ due au 5 juin 2024 est restée inopérante et aucune solution amiable du litige n'a pu être trouvée.

de 2 mois de loyers, * un règlement amiable a été accepté et respecté par la société [W] [Localité 1], * durant des mois, la société [W] [Localité 1], de par l’inertie du franchiseur [N] FRANCE et la

contactés par la SAS SIBEL ÉNERGIE pour les informer que leur dossier avait été accepté et qu’une installation était prévue ; - surpris par cette annonce, ils auraient immédiatement manifesté leur opposition

(IPP) de 10% consécutivement à sa maladie professionnelle déclarée le 4 septembre 2017 consolidée le même jour pour « Les séquelles de la maladie professionnelle du 4/09/2017, pneumoconiose due à l'amiante

Il a montré à l'audience un courrier de saisine et indiqué ne pas être en mesure de régler.

Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier Vu l’exploit introductif du présent Référé en date du 11 Décembre 2025 et 03 Avril 2026; les débats ayant eu lieu à l’audience du 07 Mai 2026 pour l’ordonnance

Monsieur [B] [F] s’oppose à cette demande et soutient que la decision de se coonsacrer aux enfants est une decision personnelle de son épouse.

Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, représentée par son Conseil, ne s’oppose pas à la demande de vente amiable formulée par les co-débiteurs. La décision mise en délibéré au 2 avril 2026.

Madame [R] [S] a été nommée en qualité de liquidateur amiable.

Le créancier poursuivant ne s’oppose pas à la vente amiable du bien telle qu’elle est prévue.

Il justifie avoir réglé, depuis cette date, ses charges d'eau directement auprès du fournisseur.

La société n’a pas formé opposition à la contrainte signifiée le 29 septembre 2023.