de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), * permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, * respecter

des semaines impaires à 19h00 ; qu’il devra déposer les enfants le lundi matin à l’école les récupérer pour déjeuner et les récupérer à 16h30 à la sortie des classe, y compris pendant les petites vacances

Sur la prestation compensatoire Le divorce met fin au devoir de secours entre les époux.

En conséquence, il y a lieu d'organiser le droit de visite et d'hébergement du parent non hébergeant selon les modalités fixées au dispositif de la présente décision.

Monsieur [K] [L] et Madame [C] [C] se sont prévalus de leur acte introductif d’instance valant conclusions récapitulatives.

, Vice-présidente, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LILLE, assisté de Salomé WAINSTEIN, greffier ; Vu les dispositions des articles suivants du code de l’entrée et du séjour

que le chef d’établissement envoie systématiquement à chacun des deux parents les mêmes documents et convocations ; PRECISE que le parent hébergeant devra remettre à l’autre un trousseau adapté au séjour

[Z] [K] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : Lors des vacances scolaires : - la première moitié des petites vacances scolaires les années paires et la seconde

[A] se trouve en métropole: fixé la résidence des enfants mineurs au domicile maternel, dit que Monsieur [W] [D] [A] exercera son droit de visite et d’hébergement durant l’intégralité des petites vacances

En l'espèce, il résulte des pièces versées au débat que les demandeurs ont été informés le 19 octobre 2022 du report de deux jours de leur séjour à [Localité 5] alors d’une part que le séjour avait été

scolaires en cas de séjour de des enfants hors du département des Hauts-de-Seine de plus de 7 jours consécutifs, à charge pour Madame [Z] [E] d’en aviser, dans les meilleurs délais le responsable de la

’achat d’un système de détecteur de fumée produite par la défenderesse ne valant pas preuve contraire.

scolaires de Noël et d’été, l’enfant résidera chez la mère la première moitié des vacances les années paires et la seconde moitié les années impaires et chez le père la première moitié des vacances les

la fin des cours au dimanche soir précédant la seconde semaine de vacances, Deuxième moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de vacances au dimanche soir suivant, Pour les grandes vacances

la totalité des vacances de la Toussaint, février et printemps et pendant la première moitié les années impaires et la deuxième moitié les années paires pendant les vacances de Noël et d'été, à charge

scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances , Dit que les dates de vacances à prendre en considération sont celles de l’Académie dont dépend l’établissement scolaire

les parties, il bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement s’exerçant de la façon suivante : * les fins de semaines paires du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures (hors périodes de vacances

de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre les échanges de l’enfant avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun

scolaires : les fins de semaines paires, du vendredi à la sortie des classes au dimanche 18h, - pendant les périodes de vacances scolaires : la moitié des petites vacances scolaires, la première moitié

lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la