TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BAPCERES en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 19/09744 - N°

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Par jugement avant dire droit du 4 décembre 2024, le tribunal a, d’une part, rejeté la demande d’inopposabilité du taux d’IP formée par la requérante, d’autre part, désigné le docteur [W] [X] pour réaliser

Par assignation du 7 août 2025, PARIS HABITAT OPH a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l'acquisition de la clause résolutoire

Le 1er janvier 2020, l’instance s’est poursuivie devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris.

LE PARC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle VAUTRIN BURG, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #E0325 DÉFENDERESSE S.C.I.

PARIS HABITAT - OPH a programmé des travaux de requalification et d'embellissement du parc de stationnement souterrain situé [Adresse 4] / [Adresse 5] / [Adresse 6] à [Localité 2], d'une capacité totale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/04571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NBW N° PARQUET : 24-610 N° MINUTE : Assignation du : 26 mars 2024 AJ du TJ DE PARIS du 16 Mai

Les parties ont été invitées à comparaître par devant le pôle social du Tribunal Judiciaire de PARIS à l'audience du 12 février 2026.

Sur les dépens La partie défenderesse à une mesure ordonnée sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée comme une partie perdante au sens de l’article 696 du

fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime) ; 5.

Resorts France a apporté à la société Pierre et Vacances Investissement 58, nouvellement dénommée société CP Resorts Exploitation France, son activité d’exploitation des parcs français Center Parcs.

LE PARC [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Isabelle VAUTRIN BURG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0325 DÉFENDERESSE S.C.I.

€ TTC au titre de la reprise des parements.

GENERALE, Société Anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552 120 222, ayant son social sis 29, boulevard Haussmann - 75009 PARIS, suivant acte de cession de créances en date du 3 août 2022.

Les parties ont donné leur accord pour que la procédure se déroule sans audience.

SUR CE, Le tribunal judiciaire, statuant par jugement mis à disposition des parties par le greffe, - Homologue l’accord signé le 16 mars 2026 entre d’une part monsieur [H] [J] , représenté par son conseil

Le 1er janvier 2020, l’instance s’est poursuivie devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris. Les parties ont été invitées à comparaître à l’audience du 29 novembre 2023.