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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

677da4f9b032d83cfd3ed53c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aux termes de l’avis motivé en date du 31 décembre 2024 le docteur [P] [Y] indique: “ Trouble du contact, patiente très désorganisée avec trouble de la logique et un discours parfois allusif (rétention

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34947251e2b24234616

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

NASTENIKA que les loyers ont été payés par virements SEPA, certes parfois avec retard.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65bc61c64fb290a3460740cd

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

motivé du 30 janvier 2024 mentionne en particulier que l’intéressé présente un état d’agitation (dégradations, cris, vociférations), exprime des idées de persécution à l’égard des soignants, nécessitant parfois

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924cf7

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Les réponses sont parfois à côté. Il est dans le déni de l’état morbide et banalise les troubles ayant motivé son hospitalisation. Il accepte passivement les soins.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668445638bcff606d9c53e22

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[W] [J] installe parfois 11 ou 10 tables et non les seuls 9 tables retenues par l'expert, soit 22 ou 20 couverts pour 36 couverts en salle. M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

662a9fc8c8a1343b8cd624c0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

La destination des lieux est la suivante : « A titre principal : - Commerce de prêt-à-porter Homme et/ou Femme et/ou Enfant et ses accessoires tels que chaussures, maroquinerie, parfums, biens ayant

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8132da9e15c5131fb743

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

des locaux à usage commercial situés [Adresse 5] - [Localité 8], à usage de " import-export, vente en gros et détail de tous articles cadeaux, bazar, livres, disques et cassette vidéo maroquinerie parfums

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d449aee47295cf5fae33

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

des attestations de son kinésithérapeute et de sa pharmacienne que madame [S] peut développer des réactions allergiques et des oedèmes de Quincke au simple contact avec d'autres produits comme des parfums

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

683f56ed8f105e58d1ae8f45

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle soutient qu’elle a des douleurs chroniques, les mains gonflées, a du mal a bouger et utilise une canne ou un déambulateur ou un scooter électrique pour se déplacer mais qu’il lui est parfois impossible

Source officielle
TJ

Surendettement

67003208c34eb4cc85789605

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En effet, la lecture de ces relevés permet de constater à partir de février 2024, de très nombreuses dépenses auprès de la Française des jeux parfois pour des montants de plusieurs centaines d’euros, mais

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f582d3bbf04ef7857c044a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Certains cas, troubles amnésiques, parfois Korsakoff post-traumatique, avec baisse considérable de l'affectivité ; parfois une euphorie paradoxale ou, au contraire, un état de dépression est constaté :

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88b973ea43407b9fbc310

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

intolérant à la frustration et menaçant, opposé à la mesure, - le second, signé le 04 octobre 2025 par le docteur [B], constatait le dé”ni des événements par le patient et son discours incohérent, parfois

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68e94fe03ea43407b9104ff8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dans le service, il est hyperactif et peut se monter irascible et parfois menaçant. Il ne parvient pas à critiquer ses symptômes et pense ne pas avoir besoin d’être hospitalisé.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e95f7f3ea43407b91131d2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[C] [N] a été hospitalisé le 29 septembre 2025 à la suite de plusieurs événements indésirables marqués par des troubles de comportement majeurs avec agressivité verbale parfois physique, impactant significativement

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TJ

JLD

68e42f41681ed727f2a634ed

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Au jour de la rédaction de l’avis motivé, il est relevé des bizarreries de comportement et un discours flou et décousu, parfois contradictoire (l’exemple donné est que des blessures seraient consécutives

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d9532bcdc6046d47cecb8e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [W] [R] [H] déclare essentiellement que l’hospitalisation se passe bien, mais que c’est pesant, le temps est très long, qu’il est coupé de l’extérieur, qu’il a besoin d’un traitement, et qu’il a parfois

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662beb22e266e89ef1181a17

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Il se sent mieux du point de vue de la dépression mais a encore parfois des moments d’anxiété qu’il pense majorés par son hospitalisation. Il souhaiterait sortir de l’hôpital.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662beb24e266e89ef1181df2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle se sent parfois un peu angoissée en chambre d’isolement. Elle indique qu’elle a sa place à l’hôpital et qu’elle se sent bien. Elle est d’accord pour y rester.

Source officielle
TJ

JLD

69d5789ccdc6046d47730bac

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

troubles , avec un état d’agitation psychomotrice avec logorrhée, insomnies, des idées délirantes de persécution.Chez ce patient psychotique clinique, qui est stressé actuellement par les événements, il a parfois

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69733fc1cdc6046d4766b027

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

qu'il se présente très ritualisé avec un discours tangentiel et un maniérisme ; il peut se montrer menaçant ; il est relevé des idées délirantes de persécution enkystées anciennes rendant le discours parfois

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