nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’avis d’audience à la préfecture et au parquet

décembre 2024, [E] ENTREPRENEURS a facturé à la SAS IMMOBILIERE SOCIALE DE PLAINE COMMUNE la somme de 8.792,75 euros pour le nettoyage du logement, la fourniture d’un plan de travail, la pose d’un parquet

[A] [X] et [T] [X] ainsi que de Mme [G] [N] et avec remise à parquet afin de notification à l’étranger s’agissant de Mme [J] [L], ces derniers n’ont pas comparu.

MOTIFS DE LA DÉCISION PROLONGATION DE LA RÉTENTION (L742-1 du ceseda) Sur l’avis tardif à Parquet Le conseil de Monsieur [P] [N] soulève que l’avis à parquet du placement en retenue administrative est

Par courrier du 30 juillet 2018, le parquet de Bobigny a informé Mme [Z] [X] du classement de sa plainte en raison de la prescription de la procédure depuis le 29 août 2016.

’un parquet contre collé.

tandis qu’à la sortie des locataires, il a été noté que le parquet n’est « pas vitrifié, rayures, taches claires ».

Ils reprochent au maître d'œuvre d'avoir préconisé des travaux inutiles et irréversibles (démolition du parquet ancien d’origine en point de Hongrie).

[P] a déposé plainte auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de Créteil le 6 décembre 2022, enregistrée sous le numéro de parquet 23032000253, en cours d'instruction et transmise à

IARD assureur de PARQUETS D’HIER ET D’AUJOURD’HUI est défaillante alors qu’il a été précisé dans l’exposé du litige qu’elle a constitué avocat et formulé des demandes et dans la liste des défendeurs,

concluante de « diriger » la procédure et répondre aux demandes du tribunal, justifient la suspension des délais de péremption, laquelle ne sera pas admise.Qu'il conviendra que le greffe interroge le parquet

[U] [V] exerçant sous l’enseigne MOTIF PARQUETS [Adresse 3] [Localité 4] défaillant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-

Or, s’il ressort des constatations de l’état des lieux de sortie, que le parquet des deux chambres a été fortement dégradé par la locataire, il en ressort également que le parquet dans la mezzanine était

, le rapport d’expertise mettant au contraire en évidence que les désordres affectant le parquet étaient minimes.

POSTALE demande au juge de la mise en état de : A titre principal, - Ordonner le sursis à statuer dans l’attente du prononcé d’une décision définitive dans la procédure pénale en cours auprès du Parquet

Il est mentionné dans la “grande pièce” que le parquet est usé, dans le “bureau gauche” que le parquet présente également “quelques marques d'usure” et dans “bureau droit”.

[G] [X], résidant à [Localité 13], a été assigné par procès-verbal de remise de l'acte à parquet.

*Le séjour et la cuisine : Il est constaté que le parquet est en mauvais état. Au niveau de la cuisine, les plinthes sont en mauvais état .