l’audience publique du 20 Novembre 2025 tenue par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente assistée de Patricia RICAU, Greffière après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries, l’affaire a été

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 07 janvier 2024.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 27 janvier 2026.

Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur

Quant à l’habilitation du syndic pour demander la condamnation sous astreinte de Monsieur [G] [U] à l’entretien des balmes, elle résulte d’une décision « d’assigner M.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 17 octobre 2024.

A l’audience du 22 janvier 2025 à laquelle le dossier a été retenu pour la première fois, la [Adresse 9], représentée par son conseil, a repris les termes de son acte introductif d’instance et a maintenu

Ils indiquent que la société Arenas Finance Participation a été créée en 1995 afin d'acquérir des titres de participation détenus par la société [G] et Fils. Ils expliquent que feu M.

Sur recours de la société [3], la commission de recours amiable a, en date du 31 août 2021, rejeté la contestation concernant la décision de prise en charge.

SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : M.

La CSS avec participation lui a néanmoins été accordée par cette même décision, pour un montant annuel de 300€.

Le 23 février 2024, le juge de la mise en état a rendu une ordonnance d’injonction à l’information sur la médiation. La médiation a échoué.

, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure

La Commission de Recours Amiable de la CPAM du RHONE, après avoir été saisie le 22/11/2022 par Monsieur [M] [C], a confirmé le refus d'attribution de la CSS avec ou sans participation par décision de rejet

Mme [W] [O] [T], bien que régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été rendue le 20 juin 2024.

Mme [R] [H], bien que régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été rendue le 20 juin 2024.

Mon avocat m’a dit ne pas avoir été notifié de la décision du tribunal administratif mais je n’ai pas été défendu devant la cour qui a maintenu la même décision.

Suivant jugement du 4 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Marseille a prononcé la nullité de la résolution n°11 de l’assemblée générale mais a débouté la société DKR PARTICIPATIONS de sa demande d’