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182 résultats pour « pluralité de dettes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76e8cdc6046d471ea365

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

reportées ; Rejeter la demande de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 2] au titre de la capitalisation et de la majoration d’intérêts ;Reporter de deux ans le paiement de la dette

Source officielle
TJ

JEX

69602c91cdc6046d47ad78d3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS Sur la qualification de la décision : Selon l'article 474 alinéa premier du code de procédure civile, en cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque l'un au moins d'entre

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

686c318cdd7001754d622f73

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 474 du code de procédure civile, “en cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque l’un au moins d’entre eux ne comparaît pas, le jugement est

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335bacc0d3e3fe99cae387

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée et, en l’occurrence, la somme susceptible d’être allouée en réparation du

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df75bcdc6046d47591066

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ils estiment par ailleurs que la pluralité des motifs démontre leur peu de sérieux.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

68e96fe83ea43407b9123a18

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 474 du code de procédure civile, “en cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque l’un au moins d’entre eux ne comparaît pas, le jugement est

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335ab5c0d3e3fe99cad6d7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée et, en l’occurrence, la somme susceptible d’être allouée en réparation du

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445464e0040aa37366061

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Enfin, elle soutient que la Sarl [D] [J] a manqué à ses obligations résultant de sa mission DET en ne relevant pas que la Sarl D2M a réalisé des travaux non conformes aux plans d’exécution et de sa mission

Source officielle
TJ

Référés

6960170bcdc6046d47abe9ef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

686d88e7a2273490db10fdae

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il doit être précisé, à ce stade du raisonnement, que la défenderesse, professionnelle en matière bancaire, ne fait pas état d'une quelconque difficulté technique pour justifier de la pluralité des listes

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e411ee681ed727f2a4b338

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

à quiconque se prévalant de la garantie de la SMABTP une franchise de 10% du montant des dommages avec un minimum de 5 franchises statutaires et un maximum de 50 franchises statutaires ; En cas de pluralité

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd731ccdc6046d47c808c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Ces désordres résultent, selon les constats et analyses opérés par l'expert judiciaire, d'une pluralité d'incidents d'exécution isolés, soit : le recouvrement de la liaison entre l'isolant et le béton,

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6682edf6d7288dcb2a00d9f2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le présent jugement, susceptible d’appel, sera réputé contradictoire, conformément aux dispositions des articles 473 (en cas de défendeur unique) et 474 (en cas d’une pluralité de défendeurs dont un au

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b47fcdc6046d479c5bcf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle doit établir non seulement la dette de responsabilité de l’assuré, mais aussi l’existence d’un contrat d’assurance, - précision étant faite qu’il appartient à l’assureur de rapporter la preuve du

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d730bd4f0c3f6a83a1

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Le présent jugement, susceptible d’appel, sera réputé contradictoire, conformément aux dispositions des articles 473 (en cas de défendeur unique) et 474 (en cas d’une pluralité de défendeurs dont un au

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65b40735753f879640d60a3d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

articles 1359 et 1924 du code civil, ainsi que 410 alinéa 1er du code de procédure civile, de : - dire recevables sa constitution d’avocat et ses conclusions ; - prendre acte de sa reconnaissance de sa dette

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68e88b643ea43407b9fbb0ab

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

contrat d’archivage avec une société spécialisées : PROARCHIVES), qui ont été adoptées, - et voté contre la résolution n° 15 (Elaboration d’un diagnostic technique global afin d’élaborer un plan de pluralité

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e411f2681ed727f2a4b398

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

d'une négligence dans l'entretien de l'exploitation des ouvrages ou de toute autre cause, donner son avis sur le ou les constructeurs ayant contribué à la survenance de chaque désordre, en cas de pluralité

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68681cb84965b5d9df315ce9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ailleurs, il est constant que la pluralité des auteurs d’un même dommage ne diminue pas la responsabilité de chacun (la condamnation de tous pouvant être in solidum), sans préjudice des recours entre

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88b0a2273490db10fd17

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’article 474 du Code de procédure civile dispose qu’ « en cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque l'un au moins d'entre eux ne comparaît pas, le jugement est réputé contradictoire

Source officielle

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