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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6a15f911cdc6046d4706d086
22 mai 2026
Que mon chat roux (Rouky) puisse finir sa vie entre de bonnes mains, qu’il passe les hivers au chaud (une somme lui sera attribuée). Pas chez les voisins Algériens (ils ne s’en occupent pas).
1 Ch Cab 4 (contentieux)
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8 janvier 2025
l’environnement, à l’amélioration du cadre de vie, à la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages, à l’urbanisme, à la pêche maritime ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions
677ee73db01eea4cf01a8b63
DROIT COMMUN
68e03f3274e929a9d8fd15e4
3 octobre 2025
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame GRANSAGNE Marine
9ème chambre 1ère section
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16 janvier 2024
DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0010 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, Madame Marine
19ème chambre civile
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26 mai 2026
MATMUT [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MAINE-ET
8ème chambre 2ème section
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25 avril 2024
, vestiaire #E1191 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société STARES FRANCE, SAS [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Marine
2ème chambre 2ème section
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10 octobre 2024
par Maître Thomas RONZEAU, der la SCP INTERBARREAU RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 Maître [D] [E] [Adresse 10] [Localité 13] représenté par Maître Maria
1ère Chambre A
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9 janvier 2026
Par courrier recommandé avec avis de réception du 2 mars 2023, le Conseil de la SAS VEECOM demandait à la société MTAIC de revoir sa position et de prendre en charge la totalité du sinistre.
Chambre 1 cab 01 A
686d609ca2273490db1078d6
15 octobre 2024
EDF ENR ORDONNANCE Ordonnance du 15 Octobre 2024 le: Expédition et copie à : la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 Me Charline BEDDED-GARNIER - 2307 la SCP [B] SAUVAIGO ASSOCIES - 623 Me Marianne
Chambre des référés
67f5519dbbf04ef785743d09
3 avril 2025
Localité 5] Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Catherine VANNIER Greffier : Marina
Référés
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le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Violaine PONROUCH-DESCAYRAC, avocat au barreau de TOULOUSE SASU SODEV, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marianne
7ème CHAMBRE CIVILE
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8 avril 2025
Me Pauline BERGEON Me Jean-Jacques BERTIN Me Valérie CHAUVE SCP DELAVALLADE RAIMBAULT SAS DELTA AVOCATS SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP MAATEIS Me Marin
J.E.X
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13 janvier 2026
[F] [X] [Adresse 7] [Localité 3] ALLEMAGNE représenté par Maître Marine AMPEZZAN, avocat au barreau de VIENNE EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance sur requête en date du 11 août 2025,
J.L.D.
6706f647f1d01e3c86fae003
9 octobre 2024
Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02245 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMIU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marion
67096c8b06866c0645d28341
11 octobre 2024
Localité 8] représenté par Maître Sophie PORTAILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B0331 DÉFENDERESSES La Société ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe MARINO
JCP FOND
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7 octobre 2024
LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Patrick GERVAIS, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [F] [P] épouse [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marion
Référés Civil
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2 avril 2026
de commencer les travaux en mars 2026 afin que la climatisation soit fonctionnelle pour l’été 2026 ; -il y avait urgence à remplacer l’installation actuelle, établie notamment par le rapport du BET Marino
6ème chambre 1ère section
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7 octobre 2025
barreau de PARIS, vestiaire #D1777 TERRELL GROUP Immeuble Kinetik - 40 avenue Pierre Lefaucheux 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Bertrand RABOURDIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN
3ème chambre 2ème section
698510e2cdc6046d471b2306
30 janvier 2026
Elle expose en troisième lieu que les conditions supposées régir le consentement allégué ne sont pas établies ; qu’en effet le consentement ne pouvait pas être limité à une enseigne de restaurant marin
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