N° RC 25/01064 Minute n° 25/472 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [R] [J] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 28 juin 2024.

A l'audience du 8 octobre 2024, le représentant de la préfecture maintient sa demande de prolongation en faisant valoir les diligences effectuées par l’administration, la menace à l’ordre public, enfin

Le juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique fixe les délais dans lesquels l'avis du collège et les deux expertises prévus au présent

Le ministère public demande au tribunal de dire que [W] [P] n'est pas français.

n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Anne-cécile MUNOZ, avocat de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01013 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQVA Minute 634/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatre Juillet deux

N° RC 25/01725 Minute n°25/765 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [C] [L] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

Public : Non comparant, avisé.

la personne faisant l’objet de soins psychiatriques, En présence du représentant du directeur de l’établissement public de santé mentale de [Localité 4], En l’absence du ministère public et du tiers

[I] [F] [O] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA

N° RC 26/00519 Minute n° 26/253 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [K] [L] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

En l’absence du directeur de l’établissement de soins, du ministère public et du tuteur/curateur/représentant légal de la personne en soins psychiatriques, Vu l’avis du ministère public en date du 07/

En l’absence du directeur de l’établissement de soins, du ministère public et du tuteur/curateur/représentant légal de la personne en soins psychiatriques, Vu l’avis du ministère public en date du 07/

de [S] [Z], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Monsieur [K] [F] représentant de M.

[W] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________

Public.

-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02653 - N° Portalis DB3S-W-B7J-247G MINUTE: 25/615 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d'appel de Paris,

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 28 juin 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 28 juin 2024.