En garantie de l’engagement souscrit, le bien saisi fait l’objet d’une inscription de privilège de prêteur de deniers publiée et enregistrée le 18 juillet 2016 au Service de la Publicité Foncière d’[Localité

En garantie de l’engagement souscrit, le bien saisi fait l’objet d’une inscription de privilège de prêteur de deniers publiée et enregistrée le 1er août 2006 à la Conservation des Hypothèques de [Localité

4], outre un privilège de prêteur de deniers en premier rang et sans concurrence à hauteur de 300 000 euros, en principal majoré de tous intérêts, commissions, frais et accessoires sur les mêmes biens

de 89 170 euros au taux contractuel variable, avec un taux initial de 4,50 %, remboursable en 360 mensualités d’un montant de 451,81 euros hors assurance garanti par une inscription de privilège du prêteur

RG n°24/00001 EXPOSÉ En vertu d’un acte authentique de prêt reçu le 14 janvier 2002 par Maître [P] [C], la S.A.

Ce prêt était assorti d’un privilège de prêteur de deniers et d’une hypothèque conventionnelle rechargeable sur le bien objet de l’acquisition à [Localité 5].

en 480 mensualités au taux d’intérêt variable de 3,55 % l’an.En garantie de l’engagement souscrit, le bien saisi fait l’objet de deux inscriptions de privilège de prêteur de deniers et d’une inscription

Le prêt a été réitéré dans l’acte authentique du 31 juillet 2008 et était garanti par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle.

un montant principal de 87.016,47 euros hors assurance fixé à la date du contrat à la somme de 1,78% l’an ; deux hypothèques conventionnelles ont été publiées ainsi qu’une inscription de privlège de préteur

contrat de prêt.

Le prêt a été réitéré dans l’acte authentique du 11 septembre 2008 et était garanti par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle.

En garantie des engagements souscrits, le bien saisi fait l’objet d’une inscription du privilège de prêteur de deniers et d’hypothèque conventionnelle publiée et enregistrée le 3 juillet 2012 à la conservation

Le remboursement de ce prêt est garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers enregistrée au service de la publicité foncière de Lannion le 20 mars 2015 sous les références Volume 2015

un acte authentique dressé le 30 novembre 2020 par Maître [L] [U], notaire à Nancy, la CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE GRAND EST EUROPE a consenti à Monsieur [Y] [H] et Madame [C] [E] épouse [H] un prêt

En garantie de l’engagement souscrit, le bien saisi fait d’une inscription de privilège de prêteur de deniers publiée et enregistrée le 4 octobre 2010 à la Conservation des Hypothèques d’[Localité 9] Volume

Ces emprunts étaient garantis par le privilège du prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle sur l’immeuble.

a été accordé par une personne qui n’exerce pas, à titre professionnel ou commercial, l’activité de prêteur de deniers ; Qu’au demeurant, trouve également à s’appliquer l’art.

par une inscription de privilège de prêteur de deniers et une inscription d’hypothèque conventionnelle ayant toujours effet.

expression d’un droit propre de la société de cautionnement, qui procède de l’avance de fonds et du paiement pour le compte d’autrui, et n’est pas fondé sur les droits du créancier initial, à savoir le prêteur

Le prêt a été réitéré dans l’acte authentique du 24 juin 2008, rectifié par acte du 5 août 2008 et était garanti par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle.