Aux termes du procès-verbal d’huissier du 20 avril 2023 (pièce [B] n° 9 et 11), réalisé dans les parties communes du dernier étage et les deux appartements situés au dernier étage, appartenant aux demandeurs

fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective et qui accueille notamment des personnes âgées, des personnes handicapées, des jeunes travailleurs, des étudiants

Par exploits de commissaire de justice des 16, 17 et 19 septembre 2024, la société en nom collectif SCI VACANCES INVESTISSEMENTS a fait assigner devant la présente juridiction la société SMABTP en qualité

au barreau de PARIS Société SMA SA, es qualité d’assureur de la société CARDEM et de la société ELITE DESIGN & BUILD, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par la SELARL DE BEZENAC ET

SOCIETE D’ASSURANCE LA MEDICALE inscrite au RCS de PARIS sous le n° 582 068 698, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée

à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective et qui accueille notamment des personnes âgées, des personnes handicapées, des jeunes travailleurs, des

et des Sociétés de Versailles sous le numéro 304 497 183 dont le siège social est situé [Adresse 3] et prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté

Coopérative d’intérêt collectif COOPEXIA au capital variable dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le n° B 882 761 190 venant aux droits

Par acte d’huissier en date du 28 décembre 2018, la SA AXA France IARD a dénoncé la procédure à la mutuelle l’AUXILIAIRE, assureur de la société VARETANCHE au jour de la réclamation. M.

La société [27] communique une fiche d'entreprise répertoriant les risques de ses activités et des propositions d'action.

Au cas particulier, la société FWU LIFE INSURANCE LUX SA est une société de droit luxembourgeois, ayant son siège social dans ce pays.

Par exploit du 11 septembre 2019, la société LYON BON LAIT a appelé en cause la société SMA SA, son assureur, et, par ordonnance du 8 mars 2021, la procédure a été jointe aux précédentes.

des frais de procédure, dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires.

placée sous le régime d'une procédure collective dès lors qu'un accident est antérieur à l'ouverture de la procédure collective.

À l’appui de sa demande il verse aux débats un extrait de la matrice cadastrale, les appels de fonds impayés du deuxième trimestre 2020 au deuxième trimestre 2024, les procès-verbaux des 6 janviers 2021

80 % des parts sociales composant le capital social de la société SCI Mantille ;dès lors, contrairement à ce qu’ils allèguent, la société HRFO et Monsieur [M] [I] ne justifient en aucune manière d’un préjudice

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est renvoyé aux conclusions des parties visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION À titre liminaire, il convient de relever que, s’il a été assigné le service public d’assainissement non-collectif (SPANC) de la communauté de communes [Adresse 8], la communauté

1965, la société HOSMIN devra être dispensée de toute participation à la dépense commune des frais de procédure relatifs à l’instance qui l’oppose au Syndicat des copropriétaires du groupe immobilier

a procédé à la division en 17 lots.