Le 28 octobre 2022, Monsieur et Madame [Y] ont signé un procès-verbal de réception sans réserve. Le 1er août 2023, Monsieur et Madame [Y] se sont rétractés auprès de la S.A.S. OPEN ENERGIE.

N’est relevé ni carrelage, ni sol souple.

Le 28 avril 2023, les travaux ont été réceptionnés sans réserve.

La réception des travaux a été prononcée avec réserves le 25 novembre 2021.

Par courriel du 5 septembre 2018, Monsieur [L] a adressé aux époux [W] un projet de procès-verbal de réception avec réserves précisant que celles-ci seraient levées dans un délai de 15 jours.

de : « Vu l'Article 145 du Code de Procédure Civile, Vu 1 'Article 1792-6 du Code Civil, Vu la réception prononcée sans réserve, Vu la jurisprudence constante en la matière, Débouter purement et

Les travaux ont fait l’objet d’une réception sans réserve le 10 octobre 2022.

La livraison a été réceptionnée avec réserves le 25 mars 2024.

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 16 mars 2015.

La réception avec réserves du lot plomberie CVC a été acceptée par le maître d’ouvrage selon procès-verbal du 6 août 2020.

L'ouvrage a été réceptionné avec réserves. La SCI NAJJAR et la SAS LABORATOIRE NAJJAR ont reproché l'absence de levée de certaines réserves et d'autres désordres et non conformités.

[Y] ne peuvent se prévaloir d’un manquement à l’obligation de délivrance faute d’établir qu’il avait connaissance du défaut et dès lors que les défauts apparents de conformité sont couverts par la réception

Le dommage doit être apparu dans les dix années suivant la réception de l'ouvrage et ne pas avoir été apparent au moment de la réception ni réservé à cette occasion.

Le 25 novembre 2019, les travaux ont été réceptionnés avec réserves.

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves par la SCI Île-de-France : - le 17 décembre 2013 pour les parties communes et l’ensemble des logements à l’exception des lots n°103, 99, 98, 95, 94, 90, 79

contrat dispose que lorsque le résident ne remplit plus les conditions d’admission dans la résidence sociale, le gestionnaire peut résilier le titre d’occupation par lettre recommandée avec avis de réception

Le 5 mars 2024, un procès-verbal de réception des travaux avec réserves est signé entre les parties.

, à l'issue de la réception si aucune réserve n'a été formulée.

Ceux de la société EC2BI ont été réceptionnés avec réserves le même jour et ces réserves ont été levées ; néanmoins, ils ont constaté des infiltrations d'eau suite à un phénomène orageux.

La société a émis des réserves par courrier du 31 mars 2022.