, en paiement d’une provision.

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article 514-1 du code de procédure civile, le juge statuant en référé ne peut écarter l’exécution provisoire qui est, aux termes de l’article précédent, de droit

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article 514-1 du code de procédure civile, le juge statuant en référé ne peut écarter l’exécution provisoire qui est, aux termes de l’article précédent, de droit

a été signé entre les parties et elle a perçu une première provision de 4 928,60 € ; elle a sollicité l'octroi d'une seconde expertise et le juge des référés a fait droit à sa demande par ordonnance

exécutoire par provision, nonobstant appel [...]

Elle sollicite le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

Le montant mensuel actualisé du loyer et provision pour charges est de 395,26 euros.

La somme principale de 8.874,93 euros arrêtée au 31 décembre 2025 au titre des charges de copropriété et des provisions échues ; . Les provisions non encore échues pour 2026 exigibles ; .

Or, cette identité de pouvoir n'existe pas entre le juge des référés, juge du provisoire, et le juge du fond.

[S] [F] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : constater le jeu des clauses résolutoires

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01588 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT5H AFFAIRE : S.A.

Par acte de commissaire de justice en date du 29 août 2025, les consorts [B] ont fait assigner en référé Monsieur [P] [T] ; aux fins d'indemnisation provisionnelle.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Avril 2026 N° RG 25/00843 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMVA DEMANDEUR : Monsieur [B] [A] [S] [Z] né le 16 Février 2004 à [Localité 1] bénéficiaire

des référés peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire. » Il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation

Le juge des référés ne prononce quant à lui que des décisions provisoires dans le cadre de l’urgence.

Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] Minute N°25/217 N° RG 25/00542 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRXL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Par conséquent, le juge des référés est compétent.

Par actes de commissaire de justice en date du 22 juillet 2025, la SAS [M] a fait assigner en référé la SCI [F] ; la SCI [C] ; la SCI [P] [E] ; aux fins de paiement provisionnel du solde de factures.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

Le juge des référés est le juge de l’évidence et ne peut statuer en présence d’une contestation sérieuse.