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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
668596d81d2b47a9d8cc0e8e
3 juillet 2024
contre le vendeur notamment en raison des vices apparents ou cachés, sauf à démontrer que les vices cachés étaient en réalité connus par le vendeur.
Chambre 1 civil
690d0c761f8a20b910010c6f
6 octobre 2025
AGENCE DE LA MAISON ROUGE [U] [F], [E] [M] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL
Chambre 27 / Proxi fond
697b1d20cdc6046d4713f0b2
12 janvier 2026
2PVK Minute : 26/12 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsieur [L] [T] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
8ème chambre 3ème section
678172cd6d34da2cbdcd9e9a
10 janvier 2025
En effet, l'action engagée contre la société CEGC ne relevait que d'un recours en garantie intenté en raison de la demande en paiement formulée par la société TPL, étant au surplus relevé que le syndicat
1ère CHAMBRE
68681a9a4965b5d9df314ac9
2 juillet 2025
Pas de modifi cation du taux de DFP précédemment établi. e. Souffrances endurées : 2,5/7 (deux virgule cinq sur sept). f.
Chambre 3 cab 03 D
65aebea254a01215df773bcc
15 janvier 2024
Il résulte de l'avis de réception produit par les époux [M] que la déclaration de sinistre du 1er avril 2023 a été reçue le 4.
1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f8c
7 juillet 2025
Ils reprochent aux consorts [K] d’avoir fait le choix d’agir contre eux, en leur qualité de propriétaires du fonds servant, plutôt que contre monsieur [KO], avec lequel ils étaient en conflit.
8ème chambre 1ère section
69815b1fcdc6046d47b2744d
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me PERELMUTTER Copies certifiées conformes délivrées le : à Me EOCHE-DUVAL et Me DE ARAUJO ■ 8ème chambre 1ère section
4ème chambre
670587431296b51ba2b69772
8 octobre 2024
[J] [C] [N] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée
9ème chambre 1ère section
686c1140dd7001754d61be02
Feu [L] [J], en signant ce bulletin de souscription au contrat CACAHEMIRE 2, a reconnu en avoir pris connaissance peu important qu'il en fût ou non le rédacteur.
6866cb3dd33109fd079aca37
3 juillet 2025
Les acquéreurs étaient représentés à l’acte par un clerc de l’étude du notaire, en application d’une procuration reçue par M.
Pôle Famille 3ème section
6723ea27022fb8f8d5f56285
3 octobre 2024
Par le premier, le docteur certifie que « M. [YW] [D] est sain d’esprit et apte à prendre des décisions ». Par le second, le docteur certifie que « M.
Pôle Civil section 2
679aa437e9a46d1f5a76997f
14 janvier 2025
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/03751 - N° Portalis
65aacc900c777d3ec8eb64c4
19 janvier 2024
Mme [T] [I], en raison du défaut d’intérêt à agir contre elle ; - JUGER mal fondé le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 4], en son action contre Mme [T] [I] ; En conséquence
6581ee053ea7c8c112520e5d
15 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CASSEL et Me HUMMEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me EOCHE DUVAL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21
65c3d9c5c432ce7d11a6fd0b
2 février 2024
Décision du 02 février 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 21/01782 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTYEF 5 – Sur l'action directe à l'encontre de la société GMF Mme [Y] [N] exerce un recours contre l'assureur
1ère Chambre Civile
6a10c67bcdc6046d479dd284
22 mai 2026
La cour était commune, où nous y faisions des repas familiaux.Elle était notre terrain de jeu jusqu’aux cuves du fond où nous nous cachions.. ; -Une attestation de M.
18° chambre 2ème section
65849126e41137cbf9fc836b
21 décembre 2023
durant l'année 2018, un emploi au sein de votre structure : l'hôtel “Les Coquelicots" situé au [Adresse 1], répondant à votre proposition me permettant de m'acquitter du paiement du loyer et de ma caution
BIENS
697af9aecdc6046d470fd8e4
8 janvier 2026
Les demandeurs seront donc déboutés de leurs demandes formulées contre M. [E]. Sur la demande formée contre M.
Cabinet 9
673ba51b5437666d86274892
En effet, la gifle est reconnue par Madame [R] et documentée par un certificat médical.
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