EXPOSE DU LITIGE La société anonyme STAR LEASE est une société spécialisée dans la location de matériels professionnels.

. : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX03] Email : [Courriel 1] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission

de garages, des charges spéciales entre les seuls propriétaires des garages.

Sur le défaut de registre actualisé, l’article L743-2 nous dit bien que la requête doit être accompagnée de tous les éléments.

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

L’affaire, enregistrée sous le nunéro de registre général 26/179, a été appelée à l’audience du 17 mars 2026 et renvoyée à l’audience du 31 mars 2026, à laquelle elle a été retenue.

EXPOSE DU LITIGE La société [5] (ci-après « la société [5] ») est une société par actions simplifiée, ayant son siège social à [Localité 2] (94), spécialisée dans les technologies du chauffage et de la

la prolongation de la rétention de [Y] [K] [H] [C] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre

copropriétaires de la Résidence [Adresse 10] sise [Adresse 2] 95130 [Adresse 7], représenté par son Syndic en exercice, la société CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL SAS - ATRIUM GESTION, inscrite au Registre

immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT LA BANQUE POSTALE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 6.585.350.218 euros, immatriculée au registre

L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 02 AVRIL 2025 N°RG : 23/00004 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-HZDO ENTRE :   Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA dont le siège social est situé [Adresse 5], immatriculée au registre

délibéré indiquée par le Président : le 09 Octobre 2025 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2025 ******* EXPOSE DU LITIGE La SCI E LOG a été immatriculée le 5 mai 2014 au registre

S'agissant de l'absence de copie du registre actualisé, l'avocat de M.

Il s’avère qu’aucune disposition légale n’impose au justiciable de recourir à un traducteur spécialement habilité pour traduire en français les actes d’état civil et jugement versés aux débats.

Vu l'article 789 5° du Code de procédure civile Vu les pièces versées au débat Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, ORDONNER une mesure d’expertise judiciaire NOMMER tel expert spécialisé

- Monsieur LE DIRECTEUR DU [3] - Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - Madame [F] [C] Vu l’avis du procureur de la République en date du 19 juillet 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement

Troisième Chambre JUGEMENT 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTCG Code NAC : 30B TLF DEMANDERESSE : La société SCI JSC INVEST, société civile immobilière immatriculée au Registre

III-Sur les demandes de communication du registre des assemblées et de publication au service de la publicité foncière 1) Sur la demande de communication du registre des assemblées Les consorts [H] demandent

publics, les tribunaux de l'État lié par la présente convention sur le territoire duquel ces registres sont tenus ».

LA CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON, établissement public communal et d’aide sociale, dont estPlace [Adresse 10] à TOULON (83000), identifiée sous le numéro SIREN 268 300 803, non inscrit au registre