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653 résultats pour « relations suivies entre les entreprises concurrentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

67115591aa7e95fd3fcf7e59

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

qui existaient entre cette dernière et Monsieur [G].

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a48bcff606d9c41654

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les requérants concluent au rejet de cette demande considérant juridiquement fondée leur action.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfdfb01eea4cf01a41c7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle soutient qu’il n’a ainsi pas existé de lien contractuel direct entre elle-même et l’avocat, et qu’il n’est pas davantage démontré un tel lien entre l’association et l’avocat.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482cbf58c06bf6013c572

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Dans les suites de son accident, M.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5052e85d0474bddb3aa2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [O] expliquait : " Tête dans le guidon, mode survie jusqu'au clash, surinvestissement ne peut durer… " il ajoutait surtout : " Mode survie, burn out proche, seul, triste, surinvestissement ne

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

ère chambre civile S.A.S. egi gressierc/S.C

68ee9bab22996ce544825f3b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le maître d'œuvre a établi un décompte général définitif du 23 octobre 2020 relatif au lot 13a.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f38cf40727a0044633d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Quant au préjudice de perte de chance de survie, il n’entre pas dans les préjudices indemnisables au titre de l’action en recherche de la faute inexcusable, si bien que les demandeurs doivent être déboutés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db0365

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

En l’espèce, le la société [3] a adressé une première requête au présent tribunal, réceptionnée le 7 mai 2018, suivie d’une seconde requête identique, réceptionnée le 16 mai 2018.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0154b74e929a9d8fa39f7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

- CONDAMNER la Société Axeo Services aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94c6bcdc6046d47ce59f3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils ont précisé que lors de leurs recherches d’appartement, l’annonce relative au bien donné à bail ne faisait aucunement mention du bail code civil et que curieusement, ladite annonce a par la suite été

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698658bdcdc6046d4747306a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur le taux socio-professionnel, elle relève qu’en 2021 Madame [D] avait 40 ans d’ancienneté dans l’entreprise où l’accident s’est produit et qu’elle sera bientôt à la retraite.

Source officielle
TJ

1ère chambre

S.A.R.L. ARBOR MINERAL, S.C.I. DJ IMMOBILIERc/S.A

68c483be575259d001c6b4af

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- Condamner les mêmes ou tout succombant aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7aceb032d83cfd3e6d24

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'observations " Transaction suite à licenciement pour faute grave : indemnisation du préavis ".

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

67f04f7d02fc178212f87a8b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Les dégradations sont notamment établies par comparaison entre l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie lorsqu'ils sont établis contradictoirement.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6946018a75782d5f06db2097

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle fait valoir que les parties étaient précédemment entrées en relation, en 2018, concernant des travaux sur le même site ; qu’elle avait finalement renoncé à conclure le contrat au vu du montant sollicité

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69b9b33acdc6046d47034cc2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La SARL [O] Entreprise ne conteste pas l’intervention de M. [Z] [Q] sur le chantier mais s’oppose au montant de la facturation comme ne correspondant pas au prix initialement convenu entre eux.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f811eecf40727a0043d668

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il ressort des courriels envoyés par Monsieur [C] à Monsieur [W] entre février et octobre 2018 qu’il a joué un rôle d’intermédiaire avec les entreprises de travaux avant et après l’acquisition du bien.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697401f7cdc6046d477e2573

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

entre le Public et l’Administration.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67aaf9324999a647ab5d9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de l’épouse depuis son établissement en France, avec ce jeune homme réputé toujours vivre à Madagascar, pour parvenir à la naissance évoqué et ce pendant les 8 mois de cohabitation entre [Y] [T] et [H

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

687a91af6d3730576e93c99e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société LES ATELIERS D’HORACE qui aurait dû alerter l’entreprise sur cette difficulté a manqué à son obligation de suivi des travaux.

Source officielle

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