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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
67115591aa7e95fd3fcf7e59
2 février 2024
qui existaient entre cette dernière et Monsieur [G].
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a48bcff606d9c41654
2 juillet 2024
Les requérants concluent au rejet de cette demande considérant juridiquement fondée leur action.
PCP JTJ proxi fond
677ecfdfb01eea4cf01a41c7
8 janvier 2025
Elle soutient qu’il n’a ainsi pas existé de lien contractuel direct entre elle-même et l’avocat, et qu’il n’est pas davantage démontré un tel lien entre l’association et l’avocat.
CTX PROTECTION SOCIALE
685482cbf58c06bf6013c572
7 avril 2025
Dans les suites de son accident, M.
Pôle social
67fd5052e85d0474bddb3aa2
3 avril 2025
Monsieur [O] expliquait : " Tête dans le guidon, mode survie jusqu'au clash, surinvestissement ne peut durer… " il ajoutait surtout : " Mode survie, burn out proche, seul, triste, surinvestissement ne
1ère Chambre civile
ère chambre civile S.A.S. egi gressierc/S.C
68ee9bab22996ce544825f3b
7 octobre 2025
Le maître d'œuvre a établi un décompte général définitif du 23 octobre 2020 relatif au lot 13a.
67f82f38cf40727a0044633d
4 avril 2025
Quant au préjudice de perte de chance de survie, il n’entre pas dans les préjudices indemnisables au titre de l’action en recherche de la faute inexcusable, si bien que les demandeurs doivent être déboutés
65b94aa25a029d9e20db0365
19 janvier 2024
En l’espèce, le la société [3] a adressé une première requête au présent tribunal, réceptionnée le 7 mai 2018, suivie d’une seconde requête identique, réceptionnée le 16 mai 2018.
68e0154b74e929a9d8fa39f7
3 octobre 2025
- CONDAMNER la Société Axeo Services aux entiers dépens.
PCP JCP fond
69d94c6bcdc6046d47ce59f3
9 avril 2026
Ils ont précisé que lors de leurs recherches d’appartement, l’annonce relative au bien donné à bail ne faisait aucunement mention du bail code civil et que curieusement, ladite annonce a par la suite été
698658bdcdc6046d4747306a
8 janvier 2026
Sur le taux socio-professionnel, elle relève qu’en 2021 Madame [D] avait 40 ans d’ancienneté dans l’entreprise où l’accident s’est produit et qu’elle sera bientôt à la retraite.
1ère chambre
S.A.R.L. ARBOR MINERAL, S.C.I. DJ IMMOBILIERc/S.A
68c483be575259d001c6b4af
1 juillet 2025
- Condamner les mêmes ou tout succombant aux entiers dépens.
677d7aceb032d83cfd3e6d24
7 janvier 2025
d'observations " Transaction suite à licenciement pour faute grave : indemnisation du préavis ".
11ème civ. S1
67f04f7d02fc178212f87a8b
Les dégradations sont notamment établies par comparaison entre l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie lorsqu'ils sont établis contradictoirement.
Chambre 1 Cabinet 2
6946018a75782d5f06db2097
Elle fait valoir que les parties étaient précédemment entrées en relation, en 2018, concernant des travaux sur le même site ; qu’elle avait finalement renoncé à conclure le contrat au vu du montant sollicité
CH GENERALISTE A
69b9b33acdc6046d47034cc2
13 janvier 2026
La SARL [O] Entreprise ne conteste pas l’intervention de M. [Z] [Q] sur le chantier mais s’oppose au montant de la facturation comme ne correspondant pas au prix initialement convenu entre eux.
Quatrième Chambre
67f811eecf40727a0043d668
10 avril 2025
Il ressort des courriels envoyés par Monsieur [C] à Monsieur [W] entre février et octobre 2018 qu’il a joué un rôle d’intermédiaire avec les entreprises de travaux avant et après l’acquisition du bien.
697401f7cdc6046d477e2573
entre le Public et l’Administration.
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67aaf9324999a647ab5d9
9 janvier 2025
de l’épouse depuis son établissement en France, avec ce jeune homme réputé toujours vivre à Madagascar, pour parvenir à la naissance évoqué et ce pendant les 8 mois de cohabitation entre [Y] [T] et [H
7ème chambre 1ère section
687a91af6d3730576e93c99e
La société LES ATELIERS D’HORACE qui aurait dû alerter l’entreprise sur cette difficulté a manqué à son obligation de suivi des travaux.
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