[B] [K], cité par procès-verbal de remise à personne, n’a pas comparu. MOTIVATION Sur la résiliation du bail Sur la recevabilité de la demande M.

A titre subsidiaire, - arrêter le calcul des intérêts à la période allant du 14 août 2019 au 27 août 2022, - débouter Monsieur M. [T] [E] de ses demandes plus amples et contraires.

Bien que régulièrement cité par remise de l’acte à sa personne, M. [S] [K] n’a pas constitué avocat.

La SCI OASIS (remise à personne morale) n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

La SCI UMR Select Retail, dont l'assignation a été remise à personne morale, n'a pas comparu.

La société Lille Renov, régulièrement citée par remise de l’acte à personne habilitée, n’a pas constitué avocat.

Bien que convoqués par acte de commissaire de justice signifié par remise à personne les 28 et 31 octobre 2025, Mme [M] [A] épouse [L] et l'ATPC ne sont ni présents ni représentés.

Bien que régulièrement assignée, par remise de l’acte à personne habilitée, la SA Allianz IARD n’a pas constitué avocat.

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du- Rhône n’a pas constitué avocat.

: -Constater la résiliation du contrat de location aux torts de Mme [N] [K] par acquisition de la clause résolutoire ; -Ordonner en conséquence l’expulsion de Mme [N] [K] ainsi que celle de toute personne

Sur l'assignation remise à personne morale, la SA PACIFICA n'a pas constitué avocat.

Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à personne habilitée, la SA QBE Europe n’a pas comparu, ni ne s’est fait représenter.

au barreau de PARIS, vestiaire : D615, et Me Angela CHAILLOU, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 186B DÉFENDEURS Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] pris en la personne

Madame [G] [Y] épouse [T] et Monsieur [E] [T], régulièrement cités par remise de l'acte à personne et à domicile, ne comparaissent pas à l'audience. L'affaire est mise en délibéré au 21 mai 2026.

2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de la CPAM de l’Hérault, régulièrement assignée et avisée de l’audience par remise

Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 15 mars 2024 et remise au destinataire le 18 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait mettre en demeure la SCI du [Adresse

Invoquant des difficultés financières personnelles, M. [W] a demandé au garage [Q] de reprendre le véhicule.

est sis [Adresse 2] Défaillante [Localité 2], Société anonyme au capital de 37 507,40 € immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°378 393 946, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du-Rhône n’a pas constitué avocat.

euros, à titre de provision, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, en l’absence de remise à personne de tout acte valant mise en demeure, au titre des arriérés de loyers, charges