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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Serv. contentieux social
65b15e1cb9f94e98464d8674
19 janvier 2024
19 janvier 2024
février 2022 comporte dans l’encadré relatif à la nature des cotisations : “régime général (*)”, l’astérisque renvoyant à la précision suivante: “cotisations de sécurité sociale, assurance chômage, retraite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
L’organisme a, pour les cotisations retraite complémentaire 2010 et 2011 dues, après avoir fait application de l’exonération pour la 1ère année d’activité, fait application du barème approprié et en l’
Source officielle11ème civ. S3
68deef276af9fd1f80976608
2 octobre 2025
2 octobre 2025
contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Vice-Président et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Se prévalant de cotisations de retraites
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
ésenté par Me Fanny ESCARGUEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
661ec0dfa0f6350336350279
9 avril 2024
9 avril 2024
des cadres - association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ci-après l’AGIRC-ARRCO), et d’une pension de base versée par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (
Source officiellePôle social
65aebd7554a01215df77252c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de base, celles-ci s'élèvent à 715,69 euros pour les cotisations retraite de base et 1 820,35 euros pour les cotisations retraite complémentaire, - pour les cotisations 2022, le montant des cotisations
Source officielleSurendettement
66a297bb80b1d994348a63b9
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Elle a indiqué que ses ressources étaient désormais composées de sa retraite pour un montant de 766 euros pour la retraite de base et 188 euros pour la retraite complémentaire, de l’APL de 36 euros par
Source officielleCTX AIDE SOCIALE
65b16311b9f94e984650c0c4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône, représentée par Mme [N], a fait valoir à l’audience que les revenus de Mme [L] [W] étaient de 13.086,49€ (12.244,87€ de retraites (retraites
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67858244aaacbea0fe686995
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[R] [T] la somme de 12 789 euros au titre des cotisations et contributions sociales pour le régime de base, la retraite complémentaire, l’invalidité-décès et les majorations dues pour l’année 2022.
Source officielleCtx protection sociale
67858ba5aaacbea0fe688736
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La Caisse indique de son côté avoir omis de prendre en compte le montant mensuel de sa retraite complémentaire, ce qui a été à l’avantage de la requérante.
Source officiellePS ctx protection soc 2
67f0242702fc178212f7e2f5
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 11 février 2019 il déposait une demande de retraite auprès de la [9] pour un départ fixé au 01/07/2019 et une notification de retraite lui a été adressée le 15 novembre 2019.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea7147a459da3dcdeb531
4 avril 2025
4 avril 2025
2020 dite « Chassaigne », portent atteinte au principe d’égalité devant la loi garanti par la Constitution, en ce qu’elles ont pour effet d’écarter du bénéfice du complément différentiel de points de retraite
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
67eed486b848dd6814c5ef51
3 avril 2025
3 avril 2025
personnelle auprès de la [6] (ci-après la [8]) mentionnant le 1er janvier 2022 comme point de départ souhaité de ladite retraite.
Source officiellePS ctx protection soc 5
695d642e75782d5f06005ea9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur le calcul des cotisations L’URSSAF rappelle qu’elle vient aux droits de la [1] qui est un organisme qui gère trois régimes obligatoires : régime d’assurance vieillesse de base, régime de retraite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884915342d338c20d4fedd
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L’URSSAF des Pays de la Loire a notifié à l’intéressé le 14 février 2020 une mise en demeure portant sur des cotisations relatives au régime d’assurance vieillesse de base, à la retraite complémentaire
Source officielleSurendettement
66197c141b7735881a7c1d51
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle justifie également avoir perçu une retraite complémentaire entre le mois de juin 2022 et celui de mai 2023 d’un montant moyen de 163,51 euros, puis de 151,79 euros entre les mois de juillet 2023 et
Source officielle1ère Chambre
678184636d34da2cbdcdd0cd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
197,97 euros créditée au compte bancaire du défunt, après paiement d’une créance de 19 872,69 euros de la société [11] dont il n’est pas discuté par les parties qu’elle concerne le versement de la retraite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa10ddb7789269596b2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de base, retraite complémentaire, allocations familiales, CSG-CRDS et formation professionnelle, en précisant s’il s’agit d’appels provisionnels ou définitifs ; - les majorations de retard.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a634091abbd5bba7dab63e
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle rappelle être chargée du recouvrement des impôts, de la contribution chômage et de la retraite complémentaire pour un compte TESE et qu’il s’agit des sommes sur lesquelles porte sa demande de recouvrement
Source officiellePOLE SOCIAL
6965514dcdc6046d47105306
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A ce titre, elle est redevable des cotisations et contributions sociales (allocations familiales, assurance vieillesse et retraite complémentaire obligatoire, assurance maladie, indemnités journalières
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e573a90e2901d10fa4eaaf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
. - Les cotisations et contributions sociales mentionnées au I de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, à l'exception des cotisations affectées aux régimes de retraite complémentaire légalement
Source officiellePage 9 sur 97