propriété du lot n°2 dans un ensemble immobilier à [Localité 19], [Adresse 21] ; Étant précisé que le règlement de copropriété de cet ensemble immobilier a été modifié en 1996: de sorte que ce bien,

propriété, si bien qu’il doit être déclaré irrecevable à agir.

Sur les créances Revendiquées par Monsieur [O] [B] Dès lors que l'un des indivisaires a procédé au remboursement de l'emprunt ayant permis l'acquisition du bien indivis sur ses deniers personnels, il

[Date naissance 2] 1968 à [Localité 7][Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 6] Comparant et concluant par Maître Nathalie DENS, avocat plaidant au barreau de SAINT-QUENTIN, et Maître Justine LOPES

à son notaire et à l’agence immobilière CITYA un plan trompeur indiquant que le bien vendu était agrémenté de deux places de parking numérotée 8 et 9 à l’intérieur de la résidence et mitoyennes au logement

En effet, il ressort des constats d'huissier, d'une part que la location ne portait que sur une chambre du logementn, non sur le logement entier, et d'autre part, qu'elle habitait bien le logement (pièce

En application de l’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle, les oeuvres de l’esprit sont protégées quels que soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

1.018 € 3- Cession du 7 février 2023 du lot logement n°15, libre, état bon, Surface du bien : 84,22 m² Prix de vente : 91.210 € Prix au m² : 1.083 € 4- Cession du 27 décembre 2023 du lot logement n°8

[D] a donc entrepris de faire construire une maison en limite de la propriété de M. [J] et Mme [S].

En parallèle, l’article L. 121-1 alinéas 1 à 3 du Code de la propriété intellectuelle : “L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.

3- Cession du 12 septembre 2024 du logement n°66, libre, état bon, Surface du bien : 50,33 m² Prix de vente : 66.217,6 € Prix au m² : 1.178 € 4- Cession du 19 décembre 2024 du logement n°85, occupé

CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 9], agissant poursuites

Logement: Est ce que vous proposez toujours quelque chose?

Mme [O] [D] ajoute que la défenderesse a perçu des aides aux logements sans l’en informer de sorte qu’elle a payé certains loyers en intégralité.

sur les parcelles dont le [Q] [S] conservait la propriété.

en avoir délibéré, FAITS ET PROCEDURE Par requête enregistrée au greffe le 29 avril 2022 [H] [K] a saisi le Tribunal foncier-Section détachée de Raiatea d’une demande de reconnaissance de propriété

ou en expulsion tirée du droit de propriété (article 544 du Code civil) en cas d'occupation sans droit ni titre.

S'agissant d'une responsabilité sans faute, Monsieur et Madame [R] en sont responsables sans qu'il y ait besoin d'examiner si le règlement de co propriété et/ou les normes acoustiques ont été respectés

Elle entend démontrer qu’ils avaient des charge fixes et un taux d’épargne importants, justifiant sa revendication à hauteur de 20 %.

Une partie des lots appartenant à cette SCI constitue le logement familial de Mme [K] et de ses enfants.