[Adresse 1] non comparante, ni représentée Monsieur [O] [M], demeurant [Adresse 21] non comparant, ni représenté Monsieur [XM] [D], demeurant [Adresse 8] non comparant, ni représenté Monsieur [G

la société [C] [Localité 1] de prendre en compte, de façon réelle et effective, le vote exprimé par son comité social et économique.Condamner la société [C] [Localité 1] à payer aux requérants une indemnité

Adresse 36] non comparant, ni représenté Syndicat SUD SOLIDAIRES, dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante, ni représentée Madame [RH] [T], demeurant [Adresse 11] non comparante, ni

Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/349 JUGEMENT DU 6 JANVIER 2025

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00846 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXVA Minute N°26/00319 JUGEMENT

du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, fonctions qu'elles ne pouvait concilier en l'absence d'aménagement de son temps de travail ; - qu'elle a été placée

Les clauses d’un règlement de copropriété, même non conformes à des dispositions d’ordre public de la loi du 10 juillet 1965, doivent recevoir application tant qu’elles n’ont pas été déclarées non écrites

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFQF Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

des assemblées générales successives et consécutives à l'ouverture dudit compte ; que le libellé "CO/COTRAGI" du compte séparé ouvert au nom et pour le compte du syndicat fait référence à son élection

SONACOM AUTOMOBILE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, représentée par Maître Salima HAMIDATOU, barreau de Paris (G 0565) ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A.S.

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 N° RG 23/05580 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAWY DEMANDEURS Monsieur

Suite à la non transmission de la part complémentaire CMU par l’établissement de santé, un indu lui a été adressé.

[P] [W] était convoqué devant le tribunal correctionnel de TULLE pour avoir à UZERCHE (19), le 16 avril 2023, volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 8

comparante [28] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 16] non comparante [25] CHEZ [31] [Adresse 4] [Localité 15] non comparante [27] CHEZ [36] [Adresse 29] [Adresse 6] non comparante [23] [Adresse

Il y a donc lieu de déclarer non écrite seulement l’alinéa 2 de l’article 60 du règlement de copropriété.

Une facture a été éditée au nom du syndic pour un montant de 165,35€ TTC.

Le non-respect de l’obligation de mise en concurrence La résolution n°13 ne concerne ni un marché de travaux ni un contrat.

Par courrier du 4 août 2021, la CNAV a notifié à Monsieur [R] [S] la suppression de l’ASPA rétroactivement à compter du 1er juin 2009 « en raison des ressources de votre ménage ».

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 21/00980 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJTE Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

[Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N°24/01760 du 02 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06524 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W6QX AFFAIRE : DEMANDEURS Me [Z] [B] - Mandataire [Adresse 3] [Localité 1] non