MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05521 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HYZ N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 26 janvier 2024 DEMANDERESSE IMMOBILIERE 3F Société

SEQENS, Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré dont le siège social est situé [Adresse 7] représentée par la SELARL CABINET SALLARD CATTONI en la personne de Maître Frédéric CATTONI, avocat au barreau

Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle MARCAILLOU-DEGASNE,avocat au barreau de PARIS,vestiaire E1773 DÉFENDERESSE Madame [Y]

Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05783 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KO4 N° MINUTE : 18/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 janvier 2024 DEMANDERESSE IMMOBILIERE 3F Société

Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04798 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A7V N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 janvier 2024 DEMANDERESSE IMMOBILIERE 3F Société

D’HLM SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE [Adresse 11] [Localité 45] non représentée La S.C.I. [Adresse 23] [Localité 52] 2 [Adresse 23] [Localité 40] non représentée La S.A.

barreau de REIMS ET DÉFENDEUR : Monsieur [H] [C] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Comparant en personne EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous-seing privé en date du 18 octobre 2021, la société

barreau de REIMS ET DÉFENDERESSE : Madame [O] [U] [J] [Adresse 2] [Localité 6] Comparant en personne EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous-seing privé en date du 25 février 2022, la société

Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07596 - N° Portalis 352J-W-B7H-C232R N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 avril 2024 DEMANDERESSE IMMOBILIERE 3F Société

salariée munie d'un pouvoir ET DÉFENDEUR : Monsieur [V] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant en personne EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous-seing privé en date du 30 mars 2021, la société

anonyme d'habitations à loyer modéré Atlantique Habitations a donné à bail, à usage d’habitation principale, à Monsieur [M] [R], un logement non meublé situé au rez-de-chaussée, porte 103, 1 allée de

anonyme d’habitation à loyer modéré DOMIAL, représentée par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro B 945 651 149, SIRET numéro 94565114900235 - dont le siège social

anonyme d’habitations à loyer modéré la société LE HOME ATLANTIQUE a donné à bail à M.

CDC HABITAT SOCIAL, Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 552 046 484, ayant son siège social sis [Adresse 13], prise en la personne de son Syndic

Maître Stéphane PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04052 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TTM N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 04 octobre 2024 DEMANDEUR La société

exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06292 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QGE N° MINUTE : 4/2023 JUGEMENT rendu le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE SOCIETE

anonyme d’habitation à loyer modéré (Hlm) Unicil a donné à bail à Monsieur [W] [V] et Madame [J] [V] un local à usage d’habitation non meublé et conventionné situé au [Adresse 2], dans le [Localité 3]

Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05815 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KR7 N° MINUTE : 12/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE IMMOBILIERE 3F Société

TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00431 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJUL 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant

MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06023 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFZJ N° MINUTE : 7/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 janvier 2026 DEMANDEUR IMMOBILIERE 3F Société