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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6a0cb6d5cdc6046d473a866f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIO CAUTIONS, S.A.S. ENGENERING GESTION TRAVAUX POUR MAISONS INDIVIDUEL SAS, Société TOKIO MARINE EUROPE S.A., S.A.

Source officielle

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TJ

JCP

69d94354cdc6046d47cdb806

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Par acte sous seing privé du 26 avril 2024, M. [X] [W] s’est porté caution solidaire des engagements de M. [R] [X]. Par acte de commissaire de justice du 12 février 2025, M.

Source officielle
TJ

4ème chambre

670ec1bd1c3411ff3457b9b4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 382 506 079 C/ [E], [L], [T], [W] [O] Cautionnement - Recours de la caution

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5febcdc6046d477caa1b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle fonde son action sur le recours personnel qu’elle détient contre le cautionné. Régulièrement assigné à étude, le défendeur n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40e7cdc6046d471f9fd5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société caution se retrouvait alors subrogée dans les droits de la société bailleresse.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a109d64cdc6046d479aada2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’affaire a été enrôlée devant le première chambre civile sous le numéro RG 25/10299.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d9601dcdc6046d47cfcc3b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Fabrice CHIVOT, avocat

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dd5934cdc6046d47216b51

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte de cautionnement en date du 08 novembre 2023, la SA [F] s’est portée caution solidaire de Monsieur [Z] [E].

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69d98b0dcdc6046d47d31b5f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] [S] et de tous occupants de son chef avec si besoin est l'assistance de Monsieur le Commissaire de Police, - condamner M.

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a10b40ecdc6046d479c539e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6966a4b1cdc6046d472e3533

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur la disproportion de son engagement de caution lorsqu'il a été souscrit, il souligne être marié depuis le 26 octobre 2019, sous le régime de la séparation des biens, et que, pour les années 2017 et

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74bbffd80027b5d3025b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de caution de lui payer sous quinzaine la somme totale de 98.083,45 euros suivant décompte arrêté au 17 octobre 2022.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdbccdc6046d473b00f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

De son côté, le défendeur conteste un quelconque engagement de caution en faveur du preneur, déniant la signature apposée sur l’acte comme étant la sienne et d’avoir écrit de sa main la mention manuscrite

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d92416523b9957ff5a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

INTERFIMO Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 702 010 513. Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

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TJ

3ème Chambre

68e564700e2901d10fa410f7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Suivant acte sous seing privé en date du 09/05/2019, un engagement de caution solidaire a été souscrit au nom de Monsieur [K] [R].

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TJ

Chambre 1

69d6bd4dcdc6046d4790e42d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS à Madame [G] [A] et Monsieur [E] [W] en condamnation au remboursement des sommes réglées au titre de son engagement de caution dans le cadre d’un prêt immobilier

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TJ

Chambre Civile

69dea044cdc6046d473e0043

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

Source officielle
TJ

Référés

69d56479cdc6046d47717822

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au besoin avec le concours de la force publique et l’assistance d’un serrurier,Ordonner l’enlèvement et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans tel garde-meuble de son

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TJ

3ème Chambre

67f02d4702fc178212f80b78

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Conformément à la clause de garantie stipulée au contrat de prêt et par acte sous signature privée du 2 juillet 2016, la société anonyme Compagnie européenne de garanties et cautions (ci-après : la CEGC

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TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f82c8a1343b8cd61d8f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

engagement de caution ; En conséquence, - CONDAMNER Monsieur [E] [T] à verser à la société SELECTIRENTE la somme de 50 047, 07 euros au titre de son engagement de caution personnelle et solidaire ;

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