inscrit * * * * * * Aurore JALLAGEAS, vice-présidente , siégeant en qualité de Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire, assistée de Céline DANDRIEUX, greffier, et en présence de [C] [F], greffier stagiaire

COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Pierre GUILLEMOT, Assesseur employeur - Christian JELLIMANN, Assesseur salarié Greffier : Margot MIQUET Greffier stagiaire

ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Sara PUJOLAS, greffier et de [Y] [P], greffière stagiaire

comparant, non constitué, Nous, Jennifer ALNET, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Christine DUBOIS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier, en présence de [N] RAYNAUD, Magistrat stagiaire

, par application des articles 801 à 805 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux avocats, assistée de Madame Camille DESENCLOS, Greffier, en présence de Madame [I] [F], Magistrat stagiaire

CHARTRES non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : François RABY assisté de Madame Gaëlle LABAUDRE, Magistrat à titre temporaire stagiaire

Clémenceau - 28600 LUISANT comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : François RABY assisté de [Y] [R], Magistrat à titre temporaire stagiaire

Gratifications versées à des stagiaires : stagiaires de la formation professionnelle continue : 162 € 12.

DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Mansour OTHMANI, magistrat à titre temporaire, statuant en matière de référé, assisté de Madame Caroline GIMAT, magistrat à titre temporaire stagiaire

représentée par Me Agnès DARMAIS, avocat au barreau de CASTRES Et Monsieur [F] [G] [X] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 2] (JURA) demeurant [Adresse 2] - Groupement d’instruction des stagiaires

référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00898 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REXP PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [I] [S], greffière stagiaire

référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00837 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCN5 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [M] [O], greffière stagiaire

DECISION DU 08 Janvier 2026 DEBATS DU 04 Décembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière en présence de [W] [A], greffier stagiaire

LIMOGES * * * * * * Aurore JALLAGEAS, vice-présidente, siégeant en qualité de Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Limoges, assistée de Céline DANDRIEUX, greffier, et de [S] [O], greffier stagiaire

Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Madame ZELINDRE, Greffière Madame [V], auditrice de justice, et Monsieur [W], magistrat exerçant à titre temporaire stagiaire

Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Madame ZELINDRE, Greffière Madame [K], auditrice de justice, et Monsieur [O], magistrat exerçant à titre temporaire stagiaire

COMMANDEMENT DE SAISIE IMMOBILIERE DU JUGE DE L’EXECUTION DU 09 AVRIL 2026 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame AUBREE Philippine LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia en présence de [Y] [M], Greffier stagiaire

l’audience Parties saisies RG n°24/00062 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Greffière : Claire CARREEL, en présence de [C] [V], greffière stagiaire

DEBATS: à l’audience publique du 28 Février 2024, en présence de Graciane GILET, et Laure BONNIN, greffier stagiaire ORDONNANCE: contradictoire, au terme des débats, l’affaire a été mise en délibéré au

Madame Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Séverine COUTTIN, AUDIENCE D’ORIENTATION : le 27 mai 2025 en présence de Madame [Y] auditrice de justice et de Madame [F] greffier stagiaire