Un pourvoi est actuellement pendant devant la cour de cassation.

[L] [N] [Adresse 5] Appt 24 [Localité 7] Rep/assistant : Me Anne laure HIBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE

[A] [E] : Vu les pièces versées aux débats et listées en annexe des présentes, conformément à l'article 56 du CPC, modifié par Décret du 28 Décembre 1998.

ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Sabine LIEGES de la SELARL ASTON, avocats au barreau de PARIS - #E0279 La CPAM des Hauts de Seine [Adresse 4] [Localité 11] non comparante DÉBATS

La médiation peut également être ordonnée en cours d'instance par le Juge des référés.

PLOMBERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lors des débats

Au début de mon CDI, il n’arraitait pas de me faire des avances.

Le questionnaire figure en annexe à ce courrier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24 / Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience

AVANSSUR, Caisse CPAM D’ARIEGE - [Localité 1], Mutuelle MUTUELLE ARIEGE PYRENEES DEVENUE HARMONIE MUTUELLE NAC : 60A COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE

Elle indique qu’elle a avisé l’employeur par courrier du 17 novembre 2022 du calendrier d’instruction et précise que la preuve de la réception de ce courrier résulte de l’application LUCIE dont les conditions

du 26 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date

L’accusé de réception de ce courrier porte la date du 2 juillet 2018.

: À l'audience publique du 03 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : CHARBONNIER Antoine LOZIER Michaël

ALLIANZ IARD, pour signification au [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 13] non comparante DÉBATS A l’audience du 11 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Caroline FAYAT, Juge, assistée de

La qualité d'assureur dommages-ouvrage n'est pas contestée par la SA ALBINGIA et résulte de la police versée aux débats.

Le contenu de ces témoignages est en outre corroboré par les courriers et la pétition établis par certains locataires de l'immeuble.

et du délibéré : Présidente :Madame LEAUTIER, Vice-Présidente Assesseurs :Madame GUIBERT, Vice-Présidente, magistrat ayant fait rapport à l’audience Monsieur MARTINEZ, Juge Assistés aux débats de

Par arrêt du 14 octobre 2022, la Cour d’Appel de RENNES a confirmé le jugement du Tribunal Correctionnel de NANTES.

Adresse 5] défaillant Association de protection sociale du bâtiment et des travaux publics PRO BTP, dont le siège social est sis [Adresse 11] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats