CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER SUREND CTX
67fd57f0e85d0474bddb63ef
10 avril 2025
, notamment : - Le loyer hors charges forfaitisées; - Les frais de garde et/ou de scolarité de personne à charge ; - L’assurance prêt immobilier (montant réel) ; - Les impôts : impôt sur le revenu, taxe
695d66ec75782d5f06008bcf
5 janvier 2026
69d80113cdc6046d47af9ad6
9 avril 2026
6866cfead33109fd079af337
1 juillet 2025
justificatif, notamment : - Le loyer hors charges forfaitisées; - Les frais de garde et/ou de scolarité de personne à charge ; - L’assurance prêt immobilier (montant réel) ; - Les impôts : impôt sur le revenu, taxe
6866cff1d33109fd079af449
Service des référés
662bf14ce266e89ef1189e9c
24 avril 2024
Il précise également que la taxe d'habitation a été réglée en 1966 et 1970, sans mentionner de date intermédiaire.
Première Chambre
6696bee09a603a6929124b3b
16 juillet 2024
Elle ne s’oppose pas au rapport à l’indivision successorale des frais relatifs à l’assurance habitation ainsi qu’à la taxe foncière et la taxe d’habitation sous réserve de la production du justificatif
1re chambre civile
661ec462a0f6350336354929
15 avril 2024
le remboursement : de 11 mois de loyer (1 170 €) soit 12 870 €, (contrat de bail en pièce n° 15) ;des honoraires de l’agence immobilière (827 €) ;des frais d’état des lieux d’entrée (110 €) ;de la taxe
2ème chambre 2ème section
686579be72b7e1b6bf1d7bc5
2 juillet 2025
Par application de l’article 815-13 du même code, les dépenses de conservation du bien indivis, soit les taxes foncières, les taxes d’habitation, les cotisations d’assurance, les charges de copropriété
8ème chambre 1ère section
668445668bcff606d9c53e59
2 juillet 2024
découverte par les copropriétaires qu'en mars 2018, à l'occasion de la réception d'un courrier du Centre des Finances Publiques de [Localité 7], relatif à une demande de renseignement concernant la taxe
PCP JCP fond
65c3d9bfc432ce7d11a6fc64
31 janvier 2024
- N° Portalis 352J-W-B7G-CYNOY EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 28 juin 2004, la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PAPILLON a donné à bail à Monsieur [B] [W] un appartement à usage d’habitation
6633d9fec0d3e3fe99d16cd2
2 mai 2024
En outre, Mesdames [Z] [S] et [K] [F] ne démontrent pas que l’indivision produit des bénéfices, ne versant aux débats aucune pièce sur les dépenses générées par l’indivision, comprenant notamment la taxe
JEX
69d55894cdc6046d4770a24b
7 avril 2026
[I] [N], a minima pour les revenus fonciers et taxes d’habitation, et qui n’est donc pas soumise à déclaration de la créance au passif de l’EIRL [I] [N] ni aux dispositions des articles L641-3 et L643-
PS ctx protection soc 1
65dce5466f3a33381eb5e412
1 février 2024
Enfin, le fait de payer la taxe d'habitation (" Council Tax ") à [Localité 6] ne constitue pas davantage un élément suffisant pour établir que la résidence principale de l'intéressée se situait en Angleterre
Deuxième Chambre Civile
6780340e9c3ba90f51dc5cff
6 janvier 2025
La somme de 17.988,04 € se décompose comme suit : assurance habitation [14] 324,48 taxe habitation 2.005(1.380 € au 5/10/21 ; 625 € au 08/09/22) taxe foncière 4.696,58totalité des charges de copropriété
686d676da2273490db109574
69d8014ecdc6046d47af9f2d
1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fc80b1d994348a210e
25 juillet 2024
foncières, taxes d’habitation payés en cours de vie maritale par le de cujus, -débouter les requérants de leur demande sans objet d’interrogation du FICOVIE et FICOBA -juger en application de la donation
GNAL SEC SOC : URSSAF
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
69d7fee4cdc6046d47af744f
dans le cadre du débat judiciaire les justificatifs des frais auxquelles les salariés concernés ont été exposés dans le cadre de leur télétravail tels que, notamment, des justificatifs afférents à la taxe
Cabinet 4
68dd83d8548223b2c7ac3b4d
1 octobre 2025
[D] [Y] détient à l’égard de l’indivision une créance au titre du paiement des taxes foncières liées au bien indivis de [Localité 13], dont le montant exact sera calculé lors des opérations de liquidation
Page 9 sur 139