L’établissement [Localité 6] Habit at OPH produit un courrier du 15 janvier 2018 adressé par la société Logis Transports à Madame [G] [N] à l’adresse située [Adresse 4], soit à l’adresse à laquelle Monsieur

Toutefois, tous les occupants de locaux à usage d'habitation, professionnel ou mixte ont droit au relogement dans les conditions suivantes: il doit être fait à chacun d'eux au moins deux propositions portant

BOULEVARD DE VARSOVIE - 62400 BETHUNE non comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 6 mai 2017, la SA DE HLM ICF NORD EST a donné à bail à madame [Q] [L] et monsieur [V] [D] un local

d’habitation situé au [Adresse 2], pour un loyer mensuel de 1595,50 francs, outre une provision sur charges.

d’habitation relatif à un appartement à usage d’habitation et une cave n°101, située [Adresse 10], moyennant un loyer de 630 euros, charges en sus.

à usage d'habitation sis [Adresse 3] à [Localité 1].

à titre de résidence principale et le souhait de la copropriété de les transformer pour divers usages communs (local pour vélos, poussettes, poubelles et WC).

Au fond à droite de celui-ci se trouve un local à usage de stockage, fermé sommairement par un panneau en bois ; il comporte aussi un escalier menant à l’étage supérieur.

fait grief, un autre garage ayant d’ores et déjà été transformé en local professionnel dans la même copropriété, l’autorisation sollicitée ne portant pas atteinte à la destination de l’immeuble.

inscrit à l'ordre du jour ; - les demandeurs se sont engagés à affecter le lot à usage d'habitation dans leur acte d'achat ; - l'usage d'habitation bourgeoise s'oppose à la location saisonnière de courte

Les locaux sont en très bon état d’usage et d’entretien ; installations de très bonne facture.

] : entrée d'immeuble et divers locaux à usage de boutiques Au premier étage, dans chacun des bâtiments en élévation sur [Adresse 19] et sur [Adresse 18], divers locaux à usage de chambres de domestique

Il estime par ailleurs remplir les conditions pour bénéficier d'un transfert de bail exposant avoir été à la charge de son oncle.

société et ayant vocation à l'habitation en locaux commerciaux et que ce protocole ne peut être remis en cause puisqu'il a été valablement entériné par l'assemblée générale, peu important la qualité du

ces locaux en un lieu d’habitation afin de les donner en location, et ce alors que leur lot n’est pas un lot d’habitation; qu’à la demande du syndicat, ils ont été condamnés à supprimer la trémie qu’ils

[V] [T] un logement à usage d’habitation situé au [Adresse 1] , pour un loyer mensuel de 550€ . Par acte de commissaire de justice en date du 18/10/2024 , M. [U] [H] a ensuite fait assigner M.

d'habitation (logement conventionné) situé au [Adresse 2] à [Localité 4].

Les époux [H] étaient absents et non représentés lors du transport sur les lieux du 18 octobre 2023.

à loyer modéré LE FOYER REMOIS (ci-après dénommée la société LE FOYER REMOIS) a donné à bail à Monsieur [V] [H] un logement à usage d'habitation sis [Adresse 3] à [Localité 3], moyennant un loyer mensuel

De même, s’agissant de l’utilisation de la pièce du 1er étage en chambre, la société K-ER fait un usage d’habitation du local, contrairement à la clause destination du bail.