de désenfumage et installation d'un châssis résistant à 1200 joules afin d'éviter toute chute de la personne en charge de l'entretien technique - Escaliers - Reprendre les finitions autour de la trappe

Puis j’ai constaté qu’il revenait en fait se positionner sur ma voie de circulation, toujours en travers.

noires sur la fenêtre de la chambre parentale et l’écaillement de la peinture - des traces de couleurs et une fissure sur la fenêtre de la chambre de l’enfant - une fuite d’eau dans la salle de bains

d’un montant de 5.968,58 euros correspondant aux allocations ARE indument versées sur la période du 13 juin 2017 au 31 mars 2020, et enfin, un trop-perçu d’un montant de 10.151,07 euros correspondant

des infiltrations d'eau depuis le sol et à travers une humidité constante, régulière et excessive cachée derrière les murs.

syndicat des copropriétaires faisait établir par Maître [D], commissaire de justice, procès-verbal de constat relevant dans le parking du rez-de-chaussée, à son extrémité ouest, des murs mouillés, des traces

réception envoyée le 12 décembre 2025, les débiteurs ont formé un recours à l’encontre de ces mesures qui leur ont été notifiées le 29 novembre 2025, arguant principalement que la mensualité retenue est trop

Concernant les infiltrations d'eau et traces d'humidité du garage, ils soulignent qu'elles n'ont pas pour effet de rendre le garage impropre à sa destination dès lors que ce n'est pas une pièce de vie.

-67.950 € au titre de l’application d’un loyer excessif dès le 9 mai 2012 et jusqu’à ce jour, soit 25 % supérieur au prix régulièrement pratiqué à l’égard d’autres preneurs, -48.600 € HT au titre du trop-perçu

[A] [D] et Mme [N] [K] épouse [D] devant le tribunal de grande instance de Nice pour obtenir principalement une servitude de passage conformément au tracé 1’ retenu par l’expert judiciaire.

[J] [A] a été victime d’un accident au cours duquel, alors qu’il entrait dans un restaurant exploité par la société [H] le Rex, il a heurté une barre qui dépassait d’une trappe laissée ouverte avant de

Il existe un désordre dans le retour trop lent de l’eau froide, source de gaspillage d’eau même en l’absence de mesure, et dans une température trop élevée de celle-ci, source de maladie.

La proposition d’indemnisation de la MACSF, assureur adverse, étant apparue trop faible à Mme [D], celle-ci la faisait assigner afin de voir, aux termes de ses conclusions notifiées le 24/04/25 : Vu les

[B] [O] et Mme [L] [H] ont contesté les mesures imposées élaborées par la Commission de surendettement, estimant que le montant des échéances était trop élevé au regard de l’évolution de leur situation

[C] [M] a contesté les mesures imposées élaborées par la Commission de surendettement, estimant que le montant des échéances était trop élevé au regard de sa situation financière réelle exposant « être

aux fins de : Prononcer la résolution pour inexécution du marché de travaux de Monsieur [R] du 06/06/2024 ; Condamner Monsieur [R] à leur payer : - la somme de 14 900 € au titre de la restitution du trop

Suivant rapport d’expertise amiable du 31 juillet 2025, il a été constaté un dysfonctionnement des volets roulants, dû à un défaut de fabrication, les lames étant coupées trop courtes (pièce n°16).

Elle a indiqué que la mensualité prévue par la commission était trop élevée, proposant un remboursement à hauteur de 200 euros par mois.