L’Assemblée Générale du 26 avril 2023 a voté des travaux de réfection dans les parties communes pour un montant de 4488 euros et le cabinet Canopée Gestion en sa qualité de syndic a missionné l’entreprise

BLANCHISSERIE SAINT JEAN siège social : 160 Chemin des Artisans - 30140 BAGARD immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° 407 529 122, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

Toutefois, et à condition que l'immeuble ait atteint le stade du hors d'eau, le garant peut proposer au maître de l'ouvrage de conclure lui-même des marchés de travaux avec des entreprises qui se chargeront

[L] [D] a confié à la [...] des travaux d’ouverture et des travaux extérieurs, de construction d’une extension à toit plat à l’arrière de la maison selon devis du 16 juillet 2014 moyennant la somme de

La SARL BRIA GROUP justifie avoir adressé un courrier le 21 décembre 2023 à l’expert judiciaire afin de lui préciser qu’elle avait sous-traité à la SARL LP MENUISERIE PRO la pose des menuiseries extérieures

Il ressort ensuite de l’assignation au fond délivrée le 28 décembre 2023 à l’initiative du [Adresse 11] que dix-huit désordres affectant les extérieurs et le sous-sol des parties communes n’auraient pas

sur la commune de [Localité 2] (Gironde) [Adresse 3], Madame [H] [U] et Monsieur [A] [N] ont confié la réalisation de travaux de chauffage à Monsieur [S] [O] exerçant sous le nom commercial [X] suivant

En qualité de maître d’ouvrage, ils ont entrepris des travaux de rénovation.

encontre au titre des travaux de reprise des revêtements de sol du rez-de-chaussée pour le surplus ; -Sur les travaux de revêtement de sol de l’étage : -DIRE ET JUGER que ces travaux sont pour moitié

électroménager froid et climatisation, successivement en qualité d’entrepreneur individuel sous le nom de Monsieur [C] [U] sous le n° de Siret précité et jusqu’au 21 mai 2021, puis pour continuer son activité

La société RAMERY BATIMENT a alors résilié le contrat de la société QUINTANS et confié les travaux de pose d’armatures béton à un nouveau sous-traitant, la société FPA AQUITAINE, selon contrat du 19 avril

de menuiserie extérieure à la société EURO FRANCE POSE, les lots afférents aux travaux de maçonnerie à la société BINHANTE CONSTRUCTION.

Suivant devis du 23 avril 2019, il a confié à monsieur [I], entrepreneur individuel, la réalisation de travaux extérieurs de maçonnerie d’une terrasse, avec pose d’un carrelage, moyennant le prix total

de notice descriptive de la consistance et des caractéristiques techniques, tant de l'immeuble à réaliser, que des travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à son implantation et à son

Pour la fuite n°1 à l’est qui a été déclarée et réparée les travaux faits en juillet 2021 n’ont eu aucun effet, ni ceux entrepris par l’ entreprise du syndic à mi-novembre 2021.

L’expert judiciaire a, dans son rapport très complet du 17 avril 2019, confirmé la présence de fissures sur l’enduit des façades extérieures de l’immeuble et rendu compte des résultats de leur évolution

La garantie s’exerce sous réserve que ces travaux de rénovation ne nécessitent pas de permis de construire.

Ainsi, la SCCV justifie tant de l'abandon de chantier par l'entreprise VDS que de son placement en liquidation judiciaire.

N° du répertoire général : N° RG 24/01216 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYIG 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant

2021 suivant lequel la réalisation des travaux de plâtrerie peinture a été confiée à monsieur [R] [G] exerçant sous l’enseigne ETABLISSEMENTS [G].