Portalis DBW4-W-B7J-DQ5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [B] né le 03 Novembre 1964 à ARLES

LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02582 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5YW - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Me COURCOUX CCC Dossier JUGEMENT

AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur RCD de la société SCHINDLER [Adresse 21] [Adresse 21] Représentée par Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE, substituée par

J’ai deux enfants, un à l’armée, un à [Localité 12] chez sa mère. La préfecture doit avoir une copie valide.

MIC INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 8] représentée par Me Armelle BOUTY, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56NT Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Charles OGER de la SELARL ARMEN

juridictionnelle totale n°2020/004739 en date du 04/03/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] DEFENDEUR : Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 12] (ARMÉNIE

ASSURANCES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT - 291 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ARMEN

[M] [L], né le 27 juillet 1993, un appartement à usage d’habitation sis 6, chemin du Cigalon à Arles (13200), par contrat du 20 juin 2024, moyennant un loyer mensuel de 845 euros, y compris une provision

Arsalan Bureau d’études Béton Armé est intervenue en qualité de bureau d’études structure pour la création de trois ouvertures dans des murs porteurs.

2 rue Condorcet 13200 ARLES représentée par Me Laurie COMBES, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 130550012022015636 du 07/11/2022 accordée par le bureau

Banalise l'usage de l'arbalète au domicile. Refuse l'hospitalisation à plein temps ".

JEGOBAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Armelle AMICHAUD-DABIN de la SELARL AAD AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

Il s’agissait d’un logement accordé dans le cadre des fonctions de Mme [Z], militaire au sein de la base de [Localité 10]-SOLENZARA suivant une affectation du service des armées du 5 décembre 2018.

BREHARD TRAVAUX PUBLICS Le : Exécutoire à : la SELARL ARMEN Copies conformes à : la SELARL ARMEN Me Franck BONNEAU la SELARL O2A & ASSOCIES Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS ès-qualité d’assureur de la société ARUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant S.A.S.

QUATUOR --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL CLARENCE - 16 la SELARL [T] [X] - 336 l’ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC

le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [Y] [M] [R] [D] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Armelle

Au titre l'article L214-1 du code de la consommation, Madame [Z] [V] est fondée à solliciter le versement du double des arrhes versés, soit la somme de 10 566 € (5 283 € d'arrhes versés).

BPM CARS FORZA Le : Exécutoire à : la SCP ROY - BRETECHER - ANEZO Copies conformes à : la SELARL ARMEN Me Eve POTERIE la SCP ROY - BRETECHER - ANEZO Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE