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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
6a1099f2cdc6046d479a6b92
22 mai 2026
Le15 Mai 2026, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, l’admission en soins psychiatriques de Madame [E] [W] .
6a109a10cdc6046d479a6fbf
Le 12 Mai 2026, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique,l’admission en soins psychiatriques de Monsieur
Juge libertés & détention
6a10aececdc6046d479bf8da
Par requête reçue au greffe le 20 mai 2026, le représentant de l’Etat dans le département a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de la mesure d’hospitalisation complète à
Référés
6a10b1edcdc6046d479c2cc9
Dans leurs écritures et les observations qu’ils présentent à l’audience, ils font valoir que les premières études acoustiques diligentées par le syndic ont mis en évidence un défaut de conception et que
Référés Cabinet 3
6a10a6a0cdc6046d479b58bf
En défense, la compagnie d’assurance MACIF, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, ne conteste pas le droit à indemnisation ni la demande
Chambre 1/Section 5
6a15e037cdc6046d47050233
26 mai 2026
En défense, reprenant leurs écritures à l'audience, le CHU de [Localité 1] et le Centre hospitalier d'[Localité 2] ont sollicité qu'un médecin urgentiste soit désigné.
PCP JCP fond
6a1739b2cdc6046d4725885b
[K] [Q] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de : -dire que la déchéance du terme est acquise suivant mise en demeure du 12 juin 2025 ; à défaut, prononcer
6a1739e2cdc6046d47258bd1
[H] [K] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de : -dire que la déchéance du terme est acquise suivant mise en demeure du 26 mai 2025 ; à défaut, prononcer
6a173a1acdc6046d47258fbf
Mme [A] [X] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de : -dire que la déchéance du terme est acquise suivant mise en demeure du 21 janvier 2025 ; à défaut
TPRX
6a15e3d2cdc6046d470549db
A l’audience du 06/02/2026, SA VILOGIA - représentée par M [W] [V] - muni d'un pouvoir de représentation - demande de constater la résiliation de plein droit du bail d'habitation et à défaut de prononcer
Service de proximité
6a1747aecdc6046d47269a89
ni représentée Société CDC HABITAT SERVICE CONTENTIEUX ET RECOUVREMENT 33 AV PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS non comparante, ni représentée SOCIETE GENERALE ITIM/PLT/COU TSA 30342 92919 PARIS LA DEFENSE
Référés civils
6a1dce72cdc6046d47bf26ad
En défense, par conclusions transmises par RPVA le 3 Mars 2026, la société ALLIANZ IARD sollicite du juge des référés de : ¢ STATUER ce que de droit sur la demande présentée par Monsieur [T] tendant à
J.L.D.
6a14c091cdc6046d47eb7c5a
24 mai 2026
TOULOUSE lequel souligne l’irrecevabilité de la requête en ce qu'elle serait signée électroniquement en l'absence de possibilité pour le Juge de vérifier la qualité à agir du signataire, relève un défaut
Référés Cabinet 1
6a0b7048cdc6046d471e25be
18 mai 2026
En défense, la société anonyme SOGESSUR, par l’intermédiaire de son avocat, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, ne s’est pas opposée à
Section des Référés
6a0e0f44cdc6046d475ac50c
Par observations orales, la société O'Prince du Poulet, représentée par son conseil, s'est associée à la fin de non-recevoir et aux moyens de défense au fond soulevés par la société [V].
3ème Chambre (Reféré)
6958568a75782d5f069a89c7
19 décembre 2025
En défense, Monsieur [M] n'a ni comparu, ni constitué avocat.
Chambre des référés
68f1214e88dcb0e97e8bd22e
8 octobre 2025
La société ALLIANZ IARD sise 1 COURS MICHELET CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand PAGES Greffier
TPRX Guebwiller
694598a775782d5f06c87531
9 décembre 2025
de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion ; sans procédure particulière.
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
65b1631cb9f94e984650c48d
11 janvier 2024
majorations de retard emporte, à défaut d'opposition du débiteur devant le tribunal, dans les délais et selon les conditions fixées par décret, tous les effets d'un jugement et confère notamment le bénéfice
SI
69e16055cdc6046d4780b090
9 avril 2026
nationalité française [Adresse 5] débiteur, ayant pour avocat, Maître Viviane PETIT, avocate au Barreau d’ANGERS, Composition du Tribunal, statuant sans audience, conformément à l’article 15-1° du décret
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