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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

6a1099f2cdc6046d479a6b92

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le15 Mai 2026, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, l’admission en soins psychiatriques de Madame [E] [W] .

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a10cdc6046d479a6fbf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 12 Mai 2026, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique,l’admission en soins psychiatriques de Monsieur

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a10aececdc6046d479bf8da

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par requête reçue au greffe le 20 mai 2026, le représentant de l’Etat dans le département a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de la mesure d’hospitalisation complète à

Source officielle
TJ

Référés

6a10b1edcdc6046d479c2cc9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans leurs écritures et les observations qu’ils présentent à l’audience, ils font valoir que les premières études acoustiques diligentées par le syndic ont mis en évidence un défaut de conception et que

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6a0cdc6046d479b58bf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En défense, la compagnie d’assurance MACIF, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, ne conteste pas le droit à indemnisation ni la demande

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e037cdc6046d47050233

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En défense, reprenant leurs écritures à l'audience, le CHU de [Localité 1] et le Centre hospitalier d'[Localité 2] ont sollicité qu'un médecin urgentiste soit désigné.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a1739b2cdc6046d4725885b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[K] [Q] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de : -dire que la déchéance du terme est acquise suivant mise en demeure du 12 juin 2025 ; à défaut, prononcer

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a1739e2cdc6046d47258bd1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[H] [K] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de : -dire que la déchéance du terme est acquise suivant mise en demeure du 26 mai 2025 ; à défaut, prononcer

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a173a1acdc6046d47258fbf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [A] [X] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de : -dire que la déchéance du terme est acquise suivant mise en demeure du 21 janvier 2025 ; à défaut

Source officielle
TJ

TPRX

6a15e3d2cdc6046d470549db

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’audience du 06/02/2026, SA VILOGIA - représentée par M [W] [V] - muni d'un pouvoir de représentation - demande de constater la résiliation de plein droit du bail d'habitation et à défaut de prononcer

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a1747aecdc6046d47269a89

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ni représentée Société CDC HABITAT SERVICE CONTENTIEUX ET RECOUVREMENT 33 AV PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS non comparante, ni représentée SOCIETE GENERALE ITIM/PLT/COU TSA 30342 92919 PARIS LA DEFENSE

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1dce72cdc6046d47bf26ad

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En défense, par conclusions transmises par RPVA le 3 Mars 2026, la société ALLIANZ IARD sollicite du juge des référés de : ¢ STATUER ce que de droit sur la demande présentée par Monsieur [T] tendant à

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c091cdc6046d47eb7c5a

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

TOULOUSE lequel souligne l’irrecevabilité de la requête en ce qu'elle serait signée électroniquement en l'absence de possibilité pour le Juge de vérifier la qualité à agir du signataire, relève un défaut

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7048cdc6046d471e25be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En défense, la société anonyme SOGESSUR, par l’intermédiaire de son avocat, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, ne s’est pas opposée à

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f44cdc6046d475ac50c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par observations orales, la société O'Prince du Poulet, représentée par son conseil, s'est associée à la fin de non-recevoir et aux moyens de défense au fond soulevés par la société [V].

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6958568a75782d5f069a89c7

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

En défense, Monsieur [M] n'a ni comparu, ni constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214e88dcb0e97e8bd22e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société ALLIANZ IARD sise 1 COURS MICHELET CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand PAGES Greffier

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

694598a775782d5f06c87531

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion ; sans procédure particulière.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

65b1631cb9f94e984650c48d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

majorations de retard emporte, à défaut d'opposition du débiteur devant le tribunal, dans les délais et selon les conditions fixées par décret, tous les effets d'un jugement et confère notamment le bénéfice

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TJ

SI

69e16055cdc6046d4780b090

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

nationalité française [Adresse 5] débiteur, ayant pour avocat, Maître Viviane PETIT, avocate au Barreau d’ANGERS, Composition du Tribunal, statuant sans audience, conformément à l’article 15-1° du décret

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