versée au dossier, Dans le dossier concernant : Madame [J] [C] née le 04 Novembre 1990 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparante, assistée de Maitre Ana maria

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 12 février 2026, Madame [D] [A] demande le prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari (et subsidiairement sur le fondement de l’article 237 du code

- 13291 MARSEILLE Rep/assistant : Me Jean Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d’AJACCIO D’une part Et Madame [H] [M] née le 01 Février 1984 à SAINT MANDE, demeurant Les hauts de Petra di Mare

2024 ; ORDONNER que la somme de 12.574,09 € portera intérêt au taux légal majoré de cinq points sur la période du 25 mars 2024 au 31 mars 2024, au taux légal majoré de dix points sur la période du 1er

SAINT-NAZAIRE COMPOSITION, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENT : Tina NONORGUES, juge chargé de l'exécution, statuant à juge unique GREFFIER : Julie ORINEL DÉBATS : à l’audience publique du 05 Mars

L] [I], né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sophie KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 31 mars

Après 2 renvois contradictoires, l'affaire a été appelée le 2 mars 2026.

Par conclusions signifiées le 3 mars 2026 et développée lors de l'audience du 13 mars 2026, la SCI RDC 13 [S], représentée par son Conseil, maintient oralement ses demandes, augmentant sa demande provisionnelle

ATELIER MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE, S.A.R.L. LASA LABORATOIRE D’APPLICATION DES SCIENCES ACOUST IQUES, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEVIA IDF, S.A.S. ISOTECH, S.D.C.

la somme de 5075,05 euros, échéance de mars 2026 incluse.

Initialement sollicitée pour une étude préliminaire en mars 2023, l'architecte a conclu un contrat définitif en septembre.

CAFE LA DÉESSE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le Président en vertu

MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars

Par acte du 16 mars 2022, la société [U] [F] a fait assigner Mme [X] [H] et M.

Par jugement contradictoire du 18 mars 2024, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Dijon a notamment déclaré Monsieur [Y] [B] irrecevable en sa contestation de ladite saisie.

MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars

2024 (loyer de mars 2024 inclus) ; ¢ Condamné Madame [F] [R] à verser à Monsieur [O] [N] la somme de 600 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens en ce compris le coût

Devant Monsieur Marc POUYSSEGUR, Juge rapporteur assistée de Madame Alexandra GAFFIE Greffier a mis l’affaire en délibéré au 21 Mai 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU

Le décompte du 30 mars 2026 a été adressé le 24 avril 2026, la dette est de 3075, 95 euros arrêtée au 31 mars 2026, échéance de mars incluse. Le bailleur s’oppose au délais suspensifs.

Le 12 mars 2025, la commission de surendettement du Nord a décidé de l’effacement des dettes de Mme [C] [J].