[F] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Dominique BIANCHI, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Claire HENNION, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES

CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Mme [T] [N], dûment mandatée DEFENDERESSE : Mme [Y] [G] [Adresse 3] Gérant [4] [Localité 2] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE

Suivant attestation du 8 avril 2024, les parties ont procédé à l’annulation de cette vente (pièce demandeur n°11).

Assesseur représentant des salariés : Mme Monique MASSINET Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Juin 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces

[W] [K] Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 08 novembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me François

[B] [J] Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 08 novembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me François

[V] [N] Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 08 novembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me François

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats par les parties que, le 16 septembre 2020, Monsieur [W], circulant en trottinette électrique, a été percuté par [Z] [G], mineur dont le représentant

12), le remplacement de 27 groupes de ventilation dans les chambres et le restaurant (pièce 16), de 6 ventilos convecteurs sans autre précision (pièce 17) et d’un moteur ventilateur unité extérieure (

Portalis 352J-W-B7D-CO4EC N° MINUTE : 3 Requête du : 03 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Dominique

jugement suivant : RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [N] [F], salarié de la Société [6] en qualité d'ouvrier, a été victime d'un accident de travail le 23 novembre 2022 : il a chuté de plain-pied

représentée par Maître Caroline NETTER de la SELARL CARRARE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0895 Monsieur [G] [U] [J] [S] [Adresse 2] [Localité 3] (EGYPTE) représenté par Maître Dominique

, du 20 juillet 1998, et l'article 1er, paragraphe 1, sous b), de la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil, du 9 septembre 2015, prévoyant une procédure d'information dans le domaine

: courrier entre avocats rédigé en français - pièce n°12 : Email de [M] indicando : document rédigé en espagnol - pièce n°13 : Datos de Enero 2018 enviado : document rédigé en espagnol - pièce n°14 :

chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/03051 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K75M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00

Entreprise [H] ROUSSEAU, dont le siège social est sis 7 rue du Milieu - 28270 LAONS Monsieur [H] [W], demeurant 7 rue du Milieu - 28270 LAONS représentés par la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, demeurant 33 Rue Pierre

Cédric PUTANIER CPAM DE LA GIRONDE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX, Juge, Monsieur Frédéric ROZIERE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Dominique

DE LA GIRONDE Me Guillaume ROLAND COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX, Juge, Monsieur Frédéric ROZIERE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Dominique

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 09 AVRIL 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : A l’audience : Dominique