Judiciaire de NANTES aux fins de paiement d'une somme globale de 106.046,13 euros correspondant au montant des deux quittances susvisées des 11 février 2020 et 24 février 2023, outre les intérêts de retard

Il fait valoir qu'il a représenté dans une procédure judiciaire, en qualité d'avocat, des passagers aériens ayant subi un incident, à savoir un retard, une annulation ou un refus d'embarquement pour un

Il fait valoir qu'il a représenté dans une procédure judiciaire, en qualité d'avocat, des passagers aériens ayant subi un incident, à savoir un retard, une annulation ou un refus d'embarquement pour un

celle de tous occupant de son chef des parcelles appartenant à Monsieur [A] [P], dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, sous astreinte de 50 euros par jour de retard

jusqu’à l’appel de charges du 1er juillet 2025 inclus, avec intérêts au taux légal suivant à compter de la sommation de payer du 22/05/2024 sur la somme de 2483,98 €, sous astreinte de 50 € par jour de retard

fins et prétentions ; * DÉBOUTER [1] de sa demande de mise hors de cause ; * ORDONNER à [1] et [2] la communication des pièces et informations suivantes sous astreinte de 500 euros par jour de retard

- les montants des cotisations et majorations de retard, soit 2 116 euros de cotisations et 105, 80 euros de majorations de retard, pour la tranche 1, 481 euros de cotisations et 24, 05 euros pour les

[J] [H] [O] pour un montant total de 15 058 euros correspondant à 14 351 euros de cotisations et à 717 euros de majorations de retard au titre de la période de l’année 2021 et de l’année 2022.

ASSOCIATION INSERVICES l’AUTONOMIE PAR LA SOLIDARITE a été condamnée à régler les sommes provisionnelles de 3.117,40 euros pour le lot n°1 et 1.312,50 euros pour le lot n°2, majorée des intérêts de retard

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France pour avoir paiement de la somme de 15 426 euros, représentant 14 863 euros de cotisations, 563 euros de majorations de retard

, outre les intérêts de retard au taux légal à compter du 6 avril 2023 - 10 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.

de former opposition à la contrainte décernée par le directeur de l'URSSAF PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR le 18 octobre 2019 d'un montant de 1.332 euros correspondant à des cotisations et majorations de retard

quatrième trimestre 2022, et des deuxième et troisième trimestres 2023 en son montant total s'élevant à la somme de 10 394,63 euros dont 9038,63 euros de cotisations et 1356 euros de majorations de retard

procédure civile et 1103 du code civil : - une provision de 19.835,40 euros TTC au titre du solde impayé des factures émises du 10 janvier 2024 au 13 mai 2024 ; - les pénalités provisionnelles de retard

d'Azur (ci-après l’URSSAF PACA) a décerné le 16 octobre 2024 à l’encontre de l’association [7] une contrainte n°71199458 d’un montant de 5.304,62 € au titre de cotisations sociales et majorations de retard

Adresse 11] (ci-après l’URSSAF PACA) a décerné le 16 octobre 2024 à l’encontre de l’association [7] une contrainte n°71199458 d’un montant de 5.304,62 € au titre de cotisations sociales et majorations de retard

[X] [I] quant aux majorations de retard pour un montant de 2623 € ; CONDAMNE en conséquence M.

Sur la demande d'indemnisation suite au retard du vol : Aux termes de l’article 9 du code de procédure civile, chaque partie doit établir la réalité des faits qu’elle invoque et nécessaire au succès de

avril 2023 au titre des cotisations dues pour la régularisation 2020, pour la somme actualisée de 9167,73 euros ; -condamner Monsieur [L] [H] à lui payer cette somme, augmentée des majorations de retard

la validation de la contrainte En application de l'article L.244-2 du Code de la sécurité sociale, toute action ou poursuite effectuée pour le recouvrement de cotisations sociales et majorations de retard