09 Décembre 2020 N° 2020/006522 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Audrey

2026 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1], représenté par son syndic la société MODERN’IMM GESTION IMMOBILIERE, exerçant sous l’enseigne CITYA IMMOBILIER, dont le siège

par Anne VINCENT, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

, dont le siège social est sis, [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel GIL de la SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSES S.A.

Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 23 Octobre 2023, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 10 Janvier 2024.

Maître Charlotte MOCHKOVITCH de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0056 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey

décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 06 Octobre 2025 après prorogation du délibéré a été rendue le 06 Octobre 2025 par Madame Corinne GILIS Juge de la Mise en état, assisté de Madame Audrey

décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 06 Octobre 2025 après prorogation du délibéré a été rendue le 06 Octobre 2025 par Madame Corinne GILIS Juge de la Mise en état, assisté de Madame Audrey

plaidant contre DEFENDEURS : Société KEOLIS SEINE ET OISE EST [Adresse 7] [Localité 42] représentée par Maître Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Maître Audrey

RG 24/01597 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VGJ PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [H] épouse [Y] née le 27 Février 1933 à [Localité 3] (ALGERIE) ([Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey

du 05 Novembre 2024 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 06 Janvier 2025 a été rendue le 06 Janvier 2025 par Madame Corinne GILIS Juge de la Mise en état, assistée de Madame Audrey

Avocat au Barreau de GRASSE Société AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société QUALICONSULT et de la société DUTHEIL 313, Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE Maître Audrey

BVL ELEVATIONS [Adresse 5] [Localité 19] représentée par Me Audrey LAICK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0369 S.A.S.

Madame [E] [G] 83 rue Joffroy d’Abbans 75017 PARIS représentée par Maître Caroline SERVANT de l’ASSOCIATION BREMOND VAISSE RAMBERT & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : R038, Me Audrey

HOTEL DU ROI RENE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe SCARZELLA, avocat au barreau Paris, vestiaire : #D1281 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge des contentieux

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] - RIVP dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de Paris, vestiaire : B 0096 DÉFENDEUR Monsieur

plaidant, vestiaire #C0832 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en erxercice le cabinet Habrial [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Audrey

BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de Paris, vestiaire C255 DÉFENDEUR Monsieur [K] [W] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant

PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [F] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSAILLES plaidant, vestiaire

ARCHITECTES DE FRANCE assureur de la société AGENCE FRANC [Adresse 24] [Localité 20] défenderesse non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey