BDP CONCEPT, Société QBE EUROPE SA/NV, venant aux droits de la société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge

DB2H-W-B7H-YG5Y AFFAIRE :SA ABEILLE IARD & SANTE C/ SA MMA IARD, Société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor

même non signés de part et d’autre sont attribuables pour le premier à Monsieur [I] puisque adressé par un homme à une femme dont le numéro de téléphone correspond à celui mentionné sur son curriculum vitae

la société BIOMED a répondu qu’il y avait “eu vente avec un accord de prix, une validation du dossier de financement, de la signature du procès-verbal de livraison pour vous livrer et former au plus vite

Sur la demande d’expertise judiciaire A l’appui de sa demande, la société [Adresse 31] explique qu’à la suite de précédents désordres affectant les façades vitrées du centre commercial, la quasi-totalité

A cet effet, ils sont amenés à rédiger des curriculum vitae et à passer des entretiens dans le but de répondre à des offres et à permettre à des sociétés partenaires de la société Iso set, à l’image de

Mme [D] [E] décrit quant à elle une « ambiance houleuse », des échanges ayant « vite monté », ainsi qu’un « harcèlement oral des deux chefs », précisant avoir constaté l’état de détresse émotionnelle de

PEREZ SITBON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0198 Décision du 20 Mai 2026 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/00400 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Q5H COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch CS 70001 91068 MASSY CEDEX représentée par la SCP LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par Me Audrey GELIBERT, avocat

[R] [C] 9 Rue Marquais 27110 VITOT non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline JOINT Le présent jugement

, Monsieur [T] [S] les a posé sans électricité, comme en témoigne l’attestation de conformité du consuel du 10 décembre 2024, ce qui ne posait pas de réelles difficultés au regard des grandes baies vitrées

équipements des toilettes, de la salle de bain et de la cuisine absents ou endommagé ou encore irrécupérables, les menuiseries intérieures ou extérieures sont absents ou dégradés (caisson de volet arraché, vitre

GSF NEPTUNE 40 rue Victor Hugo 76230 BOIS GUILLAUME représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparaître, DÉFENDEUR CPAM R.E.D. 50 avenue de Bretagne 76100 ROUEN comparante

cas en l'espèce en raison de nombreux défauts et anomalies survenus durant les deux ans suivant la livraison du bien (problème d'embrayage en août 2019, dysfonctionnement du système d'ouverture de la vitre

De prendre également à sa charge l’entretien et le remplacement de la toiture vitrée placée sur l’avant-corps de la salle à manger.

Le diagnostic social et financier remis le 22 avril 2025 a été lu à l’audience ; il en ressort qu’il est auto-entrepreneur dans le bâtiment, que ses revenus et charge sont variables, qu’il vit en concubinage

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qu'il estime nécessaire alors qu'il disposait de la majorité des votes pendant plusieurs années et qu'aucune demande n'a été formée par la copropriété au sujet de ces rampes ; -le remplacement des vitres

conséquences de l’accident du travail dont a été victime Monsieur [S] ne seraient pas couvertes par le contrat en ce que la survenance de l’accident serait dû à un dysfonctionnement du hayon du camion, la vitre

GMF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Maitre Véronique VIOT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/00615 N° Portalis 352J-W-B7J-C62G3 N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE