352J-W-B7F-CT377 N° MINUTE : Assignation du : 08 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [T] [V] [ZX] [Adresse 10] [Localité 3] (BELGIQUE) représenté par Maître Jean Louis

Madame [X] [Z] se prévaut du rapport d’expertise judiciaire pour faire état d’un préjudice consécutif à la non-conformité de l’installation d’assainissement non collectif et sollicite, au principal, la

SMA EN QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE STELLA PARK immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 332 789 296 dont le siège social est sis 8 rue Louis-Armand - 75015 PARIS représentée par Maître Séverine

Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES Monsieur [Y] [B], né le 15 novembre 2004 à SAINT SAULVE (NORD), demeurant 174, rue Marcellin Berthelot - 59860 BRUAY-SUR-L’ESCAUT représenté par Maître Louis

Signé par Madame Céline MECHIN, Président et par Monsieur Louis BAILLY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ils ajoutent qu’ils ont été contraints de faire intervenir l’architecte de la copropriété en raison de la persistance de certains défauts non repris par la société BOUYGUES IMMOBILIER.

Gérald LAGIER de la SELARL ARIES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0310 DÉFENDERESSES - Compagnie d’assurance SMABTP, en qualité d’assureur des société COLAS CENTRE OUEST et STR 8 rue Louis

Cela démontre que la banque pouvait insérer un avertissement explicite sur le risque de change en général, ce qu'elle a délibérément choisi de ne pas faire.

FAIVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0005 SMABTP en qualité d’assureur de BUREAU VERITAS [Adresse 4] [Localité 23] représentée par Me Jean-Pierre COTTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

charges, nommé " subdivision des lots ", après avoir fait un renvoi à l'article 11 du règlement, précise que " par dérogation au deuxième alinéa de cet article, les lots de grande superficie pourront faire

F R B C BATIMENT [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE S.A.S.U.

ASSOCIES la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL RACINE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise

MATMUT Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL KERDONCUFF AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise

barreau de TARASCON, avocat postulant substitué par Me Olivier MEFFRE, avocat du même barreau et Me Jonathan BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louis-Marie

Il est acquis que pour revêtir un caractère décennal, le désordre ne peut être apparent à la réception, auquel cas il peut faire l’objet d’une réserve de la part du maître de l’ouvrage.

Le preneur ne justifie pas être en mesure d’apurer la dette et de faire face aux charges courantes et des délais supplémentaires causeraient un préjudice au bailleur avec une augmentation constante de

Par ordonnance du 9 juillet 2019, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire et a désigné pour ce faire Monsieur [T] [M].

représentée par Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE de la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Agent Judiciaire de l’Etat Bâtiment Condorcet - Télédoc 331 - 6 rue Louis

barreau de MULHOUSE, vestiaire : 39 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Le Tribunal composé de Jean-Louis

barreau de PARIS, vestiaire #G0156 Société la SMABTP es qualité d’assureur des sociétés CONSTRUCTION METALLIQUE RIVIERE, SOTRABAT et HERERA FREDERIC exerçant sous l’enseigne DESIGN CARRELAGE 8 rue Louis