AFFAIRE : [I] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Sylvia LAGARDE Rendu par Laurent MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Sylvie DEJOURS Greffière lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE

Totale numéro 2023-002210 du 28/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14] demandeur : Ayant pour avocat Me Samia AOUNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant

civile, « le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » Selon l'article 395 du code susvisé, « le désistement n'est parfait que par l'acceptation

BILDSTEIN - Me Patricia BORDONNET - [C] [K] [V] (LRAR - IFPA) - [B] [P] (LRAR - IFPA) Copie : - Dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIES DEMANDERESSES

JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00204 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32WS ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/01086 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27WR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'Etat-Civil de la commune de [Localité 19] (LETTONIE), le [Date mariage 4] 2012, sans contrat de mariage préalable à leur union.

Vu l'instance, Entre : Monsieur [G] [I] [L] né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 20] (YVELINES) DEMEURANT : [Adresse 2] [Localité 6] DEMANDEUR Représenté par Maître Céline PENHOAT, avocat au

JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00392 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37ZP ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE

CONSTATE l’accord des époux quanta la fixation de la date des effets du divorce à la date de la demande en divorce, en application de l’article 262-1 du Code civil.

101 478,71 euros euros à la date du commandement, Que dès lors, le créancier poursuivant dispose bien d’une créance certaine, liquide et exigible, Attendu que dans ses conclusions, le poursuivant demande

DU : 14 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/01973 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IHGD / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/04437 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXCG AFFAIRE : [L] [G] [K] épouse [A] [Z] [M] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce

Ces interdictions ne sont pas applicables au paiement des créances alimentaires.

pour son entier montant, soit la somme totale de 19.541 euros ; - débouter la société de l'ensemble de ses demandes.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01418 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à

Madame [I] sera déboutée de sa demande.

tendant à ce que soient ordonnés la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ; DÉBOUTE Monsieur [Y] [T] de sa demande tendant à ce que soit déclarée bien fondée sa demande de récompense

Benoît VERLIAT, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.

Dans l'affaire entre : Madame [S] [H] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 18] (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 8] demanderesse : Assistée de Me Catherine HERRERO, avocat au barreau