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Il évalue son préjudice à la perte de chance de percevoir les gains attendus au prorata du montant qu'il avait investi.

Ce poste ne peut être indemnisé sur les mêmes bases qu'un Préjudice Esthétique Permanent (vie entière).

Dans sa réponse du 29 octobre 2024, la SARL ENTREPRISE MICHEL PERRET exerçant sous l’enseigne MP CHAUFFAGE a décliné toute responsabilité.

Elles s’opposent à la théorie de la perte de chance invoquée par Madame [N] qui est inapplicable selon elles puisque la perte d’une chance réparable suppose la disparition certaine d’une éventualité favorable

Or, cette date de présentation constitue le point de départ contractuel du délai de 10 jours à l’issue duquel la résolution de plein droit du compromis de vente peut être invoquée.

Enfin, Madame [F] [B] épouse [W] fait observer qu’une cataracte secondaire non traitée peut certes conduire à une perte complète de la vision de l’oeil concerné, mais seulement à long terme et surtout

sur l'existence ou non d'un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage; o Donner un avis sur les préjudices subis pour chacun des troubles constatés, en ce compris la perte éventuelle de

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

A ce titre, le Docteur [U] [S] ne peut pas être mis hors de cause.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'absence des défendeurs Selon l’article 472 du code de procédure civile, « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Perte de gains professionnels actuels Il ressort de la créance définitive de la CPAM en date du 10 mars 2023 que Monsieur [L] a perçu des indemnités journalières à hauteur de 2.165, 97 euros.

être statué sur le taux d’IPP dans le cadre de la présente procédure en raison de la saisine antérieure du tribunal.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.