CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
695eb4a6cdc6046d478ae405
6 janvier 2026
société BR & ASSOCIES représentée par Maître [I] [Y] 7, rue Joseph d’Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE / FRANCE défaillante, non constituée Mutuelle SMABTP assureur de la société GMO CONSTRUCTIONS 8 rue Louis
67f56a3dbbf04ef7857bb0cb
8 avril 2025
La SOCIETE DE COORDINATION ET D’ORDONNANCEMENT 27 rue Louis Vicat 75015 PARIS représentée par Maître Claudine LEBORGNE de la SELEURL LEVY-CHEVALIER LEBORGNE Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
6ème chambre 2ème section
65809c8a3ea7c8c112101392
15 décembre 2023
de la société TREMA PROMOTION représentée par son Président la société [Localité 31] GRAND LITTORAL elle-même représentée par son Président [R] [H] [Adresse 6] [Localité 28] représentée par Maître Louis-Marie
CONTENTIEUX CIVIL
6a10ba53cdc6046d479cdc76
22 mai 2026
légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Gilles MARTHA, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louis-Marie
Chambre civile 1
6a189de5cdc6046d4748a72e
19 mai 2026
LOIRE BRETAGNE ( CRAMA), dont le siège social est sis 23 Boulevard Solférino - 35000 RENNES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - Représentant : Maître Louis
1ère Chambre civile
689100e97f819a118aa2a454
1 juillet 2025
ARTOIS ETANCHEITE (RCS BOULOGNER SUR MER B 310581798), dont le siège social est sis Centre d’Activité du Haut Pont - BP 246 - 62500 ST OMER représentée par Maître Jean-louis CAPELLE de la SCP CAPELLE
1ère Chambre
68e411f2681ed727f2a4b398
6 octobre 2025
522573583 2211 route de la Souliguères 31470 SAINT-LYS défaillant Compagnie d’assurances SMA SA En sa qualité d’assureur de [R] [A] exerçant sous l’enseigne [R] CHARPENTE RCS PARIS N°332789296 8 Rue Louis
9ème chambre 2ème section
668596e51d2b47a9d8cc10aa
3 juillet 2024
Me Viviane TSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0007 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur MALFRE, Vice-Président Monsieur BOUJEKA, Vice-Président Monsieur PARASTATIDIS, Juge assistés de Pierre-Louis
67880a67c21c0e53e7907b98
7 janvier 2025
CHARPENTE BOIS ET GOUBIE JP venant aux droits de la société GOUBIE SO TRA CO Pont Renon Prigonrieux 24130 LA FORCE Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la société GOUBIE - SOTRACO 8 rue Louis
3ème Chbre Cab A2
69654f5ccdc6046d4710328a
12 janvier 2026
personne de son représentant légal en exercice défaillante La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP (SMABTP), immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis 8 rue Louis
Page 94 sur 94
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.