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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

695eb4a6cdc6046d478ae405

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

société BR & ASSOCIES représentée par Maître [I] [Y] 7, rue Joseph d’Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE / FRANCE défaillante, non constituée Mutuelle SMABTP assureur de la société GMO CONSTRUCTIONS 8 rue Louis

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3dbbf04ef7857bb0cb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La SOCIETE DE COORDINATION ET D’ORDONNANCEMENT 27 rue Louis Vicat 75015 PARIS représentée par Maître Claudine LEBORGNE de la SELEURL LEVY-CHEVALIER LEBORGNE Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65809c8a3ea7c8c112101392

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

de la société TREMA PROMOTION représentée par son Président la société [Localité 31] GRAND LITTORAL elle-même représentée par son Président [R] [H] [Adresse 6] [Localité 28] représentée par Maître Louis-Marie

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba53cdc6046d479cdc76

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Gilles MARTHA, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louis-Marie

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189de5cdc6046d4748a72e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LOIRE BRETAGNE ( CRAMA), dont le siège social est sis 23 Boulevard Solférino - 35000 RENNES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - Représentant : Maître Louis

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

689100e97f819a118aa2a454

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ARTOIS ETANCHEITE (RCS BOULOGNER SUR MER B 310581798), dont le siège social est sis Centre d’Activité du Haut Pont - BP 246 - 62500 ST OMER représentée par Maître Jean-louis CAPELLE de la SCP CAPELLE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e411f2681ed727f2a4b398

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

522573583 2211 route de la Souliguères 31470 SAINT-LYS défaillant Compagnie d’assurances SMA SA En sa qualité d’assureur de [R] [A] exerçant sous l’enseigne [R] CHARPENTE RCS PARIS N°332789296 8 Rue Louis

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596e51d2b47a9d8cc10aa

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Me Viviane TSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0007 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur MALFRE, Vice-Président Monsieur BOUJEKA, Vice-Président Monsieur PARASTATIDIS, Juge assistés de Pierre-Louis

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67880a67c21c0e53e7907b98

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CHARPENTE BOIS ET GOUBIE JP venant aux droits de la société GOUBIE SO TRA CO Pont Renon Prigonrieux 24130 LA FORCE Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la société GOUBIE - SOTRACO 8 rue Louis

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69654f5ccdc6046d4710328a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

personne de son représentant légal en exercice défaillante La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP (SMABTP), immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis 8 rue Louis

Source officielle

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